Actualités – Documents

L'ACTUALITÉ

Les réactions aux derniers arbitrages

• Les organisations professionnelles réagissent aux derniers arbitrages rendus en CSO

• Pac 2015-2020 : s’il y a plus de Gaec, l’aide à l’hectare sera plus faible (18 avril 2014)

Le ministre présente les mesures par production le 17 décembre 2013

• Les réactions des organisations professionnelles

Les syndicats sont appelés à s'exprimer
sur les critères d'éligibilité aux futures aides

• Pac 2015 : vingt réunions pour finaliser le dispositif

 Les réactions aux quatre scénarios proposés

• Réforme de la Pac : le Groupe Pac 2013 redoute que le gouvernement perde de vue son projet agroécologique (1^er octobre 2013)
• Réforme de la Pac : la commission agricole du Parlement européen entérine l’accord (1^er octobre 2013)
• Réforme de la Pac : l’APCA veut redistribuer les aides sans le paiement redistributif (+VIDEO) (27 septembre 2013)
• Réforme de la Pac/Grandes cultures : « Le vrai levier est actionné par les prix, et non par les aides » (Coordination rurale/OPG) (27 septembre 2013)
• Pac 2015 : 100 responsables de la FNSEA contre le paiement redistributif (23 septembre 2013)
• Réforme de la Pac/Rééquilibrage des aides : forte mobilisation pour l'appel de Tulle (23 septembre 2013)
• Réforme de la Pac : la menace d’un désaccord plane toujours (19 septembre 2013)
• Aides Pac 2015 : le Parti socialiste pousse pour le scénario le plus redistributif (18 septembre 2013)
• Aides Pac 2015 : les Verts réclament une « véritable redistribution des subventions européennes » (13 septembre 2013)
• Pac 2014-2020 : « Un budget escamoté » de 1 milliard d'euros pour la France (eurodéputés) (12 septembre 2013) 
• Budget UE 2014 : le Parlement juge « inacceptables » les coupes voulues par les Etats
• Pac 2015 : la Confédération paysanne détaille ses positions au Space (11 septembre 2013)
• Pac 2015 : Dacian Ciolos veut boucler sans plus tarder la réforme (10 septembre 2013)
• Pac 2015 : le PS soutient redistribution et convergence des aides (10 septembre 2013)

Concertation avec les syndicats 

La confédération paysanne rencontre François Hollande (26 août 2013)

Après les négociations 

• Réforme de la Pac/Grandes cultures : les baisses d'aides fortement sous-estimées dans les simulations du ministère (AGPB) (29 juillet 2013)
• Aides Pac 2015 : la FNSEA n’acceptera pas d’aller au-delà de 60 % de convergence (24 juillet 2013)
• Application de la Pac 2014-2020 : la FNCL soutient le rééquilibrage des aides aux filières d'élevage (22 juillet 2013)
• Réforme de la Pac : les Etats membres refusent de renégocier certains points comme le demande le Parlement européen (16 juillet 2013)
• Réforme de la Pac/Concertation franco-française : quatre scénarios pour la réorientation des aides (11 juillet 2013)
• Réforme de la Pac : mettre en place les règles transitoires pour 2014 d’ici à la fin de l’année (11 juillet 2013)

Pendant les négociations

• Accord sur la Pac : l'heure des choix français a sonné (+ VIDEO)  (26 juin 2013)
• Réforme de la Pac : ultime négociation avec le Parlement européen  (26 juin 2013)
• Réforme de la Pac : la France satisfaite des avancées obtenues  (25 juin 2013)
• Réforme de la Pac : accord de principe sur la transparence des Gaec  (25 juin 2013)
• Réforme de la Pac : l'après-2014 prend forme  (25 juin 2013)
• Réforme de la Pac : après une nuit de négociation, les discussions bloquent sur l'OCM unique (25 juin 2013)

Budget

• UE : accord politique sur le budget 2014-2020  (27 juin 2013) 
• Réforme de la Pac : l’incertitude sur le budget pèse encore sur l’accord final (27 juin 2013)
• Budget 2014-2020 : reprise des négociations avec le Parlement européen  (26 juin 2013)
• UE : Bruxelles présente un projet de budget européen provisoire pour 2014 (26 juin 2013)
• Budget de la Pac : « Le gouvernement pris en défaut » (eurodéputés)  (25 juin 2013)

Réactions de la profession

• Réforme de la Pac : « L'essentiel paraît préservé » (chambres d'agriculture) (28 juin 2013)
• Réforme de la Pac/Sucre : la CGB s'élève contre la fin des quotas en 2017 (28 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Certains détails posent encore un problème » (Copa-Cogeca) (26 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Garder du bon sens » dans la mise en oeuvre nationale (FNSEA) (26 juin 2013)
• Réforme de la Pac/Grandes cultures : « Réforme sans ambition dans ses objectifs et dangereuse dans ses modalités » (Orama) (26 juin 2013)
• Lait/Réforme de la Pac : la FNPL toujours en quête d'une prime à la vache laitière (+ VIDEO) (16 juillet 2013)
• Lait/Réforme de la Pac : « Il faut une prime significative à la vache laitière » (FNPL) (5 juillet 2013)
• Réforme de la Pac : « Des victoires et des inachèvements... » (JA)  (27 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Une responsabilité accrue des coopératives » (Coop de France) (27 juin 2013)
• Réforme de la Pac : La FNB demande un « signal politique fort » en faveur de l'élevage allaitant  (27 juin 2016) 
• Aides Pac 2015 : la Confédération paysanne a fait ses choix (11 juillet 2013)
• Réforme de la Pac : « Une ambition européenne perdue » (Confédération paysanne) (26 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Quelques avancées dans un cadre obsolète qui détruit le monde paysan » (Via Campesina) (28 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Un échec aux conséquences graves » (Coordination rurale)  (27 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Pas à la hauteur des enjeux agricoles » (Modef)  (27 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Les Gaec sont européens » (Gaec et Sociétés) (26 juin 2013)

Réactions politiques et diverses

• Réforme de la Pac : « Un accord partiel qui ne règle pas les questions essentielles » (Comité des Régions) (28 juin 2013)
• Re´forme de la Pac : « Compromis a minima cherche mise en œuvre ambitieuse » (Groupe PAC 2013)  (27 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « La politique du chacun pour soi imposée par les Etats membres » (José Bové)  (26 juin 2013)

Avant les négociations

• Réforme de la Pac : la présidence irlandaise prépare le terrain pour un compromis (24 juin 2013)
• Réforme de la Pac : la dernière ligne droite (24 juin 2013)
• Réforme de la Pac : l'UE et la Commission veulent un accord cette semaine (24 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Il est maintenant possible d'obtenir un bon accord » (Copa-Cogeca)  (24 juin 2013)
• Réforme de la Pac : « Les suggestions de la présidence irlandaise sont inacceptables pour les jeunes » (CEJA) (24 juin 2013)
• Réforme de la Pac : l'UE et la Commission veulent un accord cette semaine  (24 juin 2013)
• Réforme de la Pac : la FNSEA rappelle les « points essentiels » à négocier  (21 juin 2013)
• Budget UE 2014-2020 : le Conseil des ministres annonce un accord avec le Parlement qui dément  (20 juin 2013)
• Réforme de la Pac : la Confédération paysanne appelle Le Foll à ne pas perdre de vue l’emploi et les attentes sociétales  (20 juin 2013)
• Réforme de la Pac : les Etats membres ont du mal à renoncer à un verdissement à la carte (19 juin 2013)
• Réforme de la Pac : position commune franco-italienne (18 juin 2013)
• Budget UE 2014-2020 : le Parlement européen exige des concessions des Etats (18 juin 2013)
• Réforme de la Pac : la convergence des aides doit être « soutenable » (FNSEA) (11 juin 2013)
• Pac 2014-2020 : 4 milliards d'euros pour la recherche agricole (5 juin 2013)
• Réforme de la Pac : le Parlement européen tape officiellement du poing sur la table (5 juin 2013)
• Céréales/Aides Pac : « Limiter la subsidiarité à 20 % » (AGPB) (11 juin 2013)
• Réforme de la Pac : le Parlement européen pose un ultimatum aux Etats membres ( 03/06/2013)
• Verdissement/Réforme de la Pac : la Commission précise les pratiques équivalente (31 mai 2013)
• Réforme de la Pac : les désaccords restent nombreux (28 mai 2013)
• Réforme de la Pac : Stéphane Le Foll croit à un accord politique proche (28 mai 2013)
• Réforme de la Pac : un conseil agricole décisif s'est ouvert à Dublin (27 mai 2013)
• Réforme de la Pac/Paiements directs : une Pac à la carte plutôt qu’un retard de calendrier (14 mai 2013)
• Pac 2014-2020 : des DPU collectifs pour les estives collectives ? (25 avril 2013)
• Pac 2014-2020 : des réunions tripartites au pas de charge (22 avril 2013)
• Pac 2014-2020 : les sénateurs font des propositions pour améliorer la réforme (19 avril 2013)
• Pac 2014  : 330 €/ha pour les 50 premiers hectares (19 avril 2013)
• Pac 2014-2020 : Bruxelles confirme la mise en place d’un régime transitoire pour l’année 2014 (18 avril 2013)
• Pac 2014 : deux commissions de l'Assemblée nationale proposent des adaptations au projet de réforme (17 avril 2013)
• Pac 2014-2020 : plus de « flexibilité » sur le verdissement (Copa-Cogeca) (08 mars 2013)

Les documents de référence

• Le relevé de conclusions du CSO (27 mai 2014)
• La note du ministère de l'Agriculture récupitulant les mesures (20 décembre 2013)
• Le document de la Commission détaillant LES MESURES (27 juin 2013)
• Pac 2014 : les propositions de la Commission européenne (21 octobre 2011)
• Projet Orama pour une nouvelle Pac 2014-2020 (30 novembre 2011)
• Réforme de la Pac : le rapport des députés français en faveur du verdissement
• Réforme de la Pac : le projet de cadre financier de la Commission européenne
• Pac à l'horizon de 2020 : le rapport Dess adopté par le Parlement européen
• Politique agricole commune : un rapport du CESE sur « la future Pac après 2013 »
• Pac 2014 : la communication de la Commission européenne
• Pac 2014 : le rapport du Sénat veut « redonner du sens à la Pac »
• Pac 2014 : les grands axes de la communication de la Commission sur la réforme
• Pac après 2013 : les cinq axes prioiritaires soutenus par un rapport du Parlement européen (George Lyon)
• Pac: l'appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire forte
• Pac après 2013 : basculer des DPU vers la gestion des risques et les services non marchands (Inra)