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Réforme de la Pac

Mettre en place les règles transitoires pour 2014 d’ici la fin de l’année

Publié le jeudi 11 juillet 2013 - 10h04

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La Lituanie a pris le 1er juillet la présidence de l'Union européenne pour six mois, à la suite de l'Irlande. Dans le domaine agricole, sa première priorité sera de préparer l'année de transition 2014 avant la mise en œuvre de la réforme de la Pac.

 

En effet, les nouvelles règles liées en particuliers aux aides directes et au développement rural doivent entrer en application qu'au 1er janvier 2015. Mais, l'accord sur les perspectives financières de l'UE et donc la baisse budgétaire (-3 % pour la France) s'applique dès 2014.

 

Ce sera l'objet des discussions du Conseil agricole à Bruxelles le 15 juillet. La présidence Lituanienne espère avoir un mandat pour pouvoir commencer les négociations avec le Parlement européen dès le mois d'octobre. Le texte doit être adopté avant la fin de l'année.

 

La France a fait une proposition détaillée écrite au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement de transition pour 2014 dans lequel elle demande notamment le financement de prime additionnelle à la vache allaitante sur fonds communautaires et non plus nationaux, puisque ce sera la règle en 2015.

 

En effet, avec d'autres pays comme la Bulgarie, la Hongrie ou la Finlande, elle estime que certaines mesures touchant les aides couplées et figurant dans la réforme pourraient déjà être mise en œuvre en 2014 en prévoyant notamment d'augmenter les pourcentages d'aides couplées.

 

Elle souhaite également, avec la Belgique, l'Italie, le Royaume-Uni ou encore le Danemark, que les mesures en matière de développement rural soient reconduites à l'identique pendant une année sur la base de la nouvelle enveloppe budgétaire. Ces Etats-membres visent en particulier l'aide à investissement.

 

Pour l'après-2014, la présidence Lituanienne espère finaliser les textes sur l'accord politique du 26 juin en septembre (éléments budgétaires compris).

 

Arielle Delest


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