« La menace d'une non-réforme plane encore sur la Pac. » C'est ce qu'a affirmé Eric Andrieu, député européen socialiste qui a succédé à ce poste à Stéphane Le Foll il y a un an, à l'occasion d'un débat sur la Pac 2014-2020 organisé par la représentation française du Parlement européen à Paris le 19 septembre 2013.
Le 27 juin dernier, un accord politique entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens a été trouvé... mais seulement sur l'essentiel. Pour les eurodéputés, quatre points sont encore en discussion : la dégressivité et le plafonnement des aides, la flexibilité entre les deux piliers (autrement dit les possibilités de transferts de fonds du développement rural vers les soutiens directs ou vice-versa) et le cofinancement des mesures de développement rural (deuxième pilier). « Le problème, c'est que les Etats considèrent ces questions réglées », souligne Eric Andrieu.
Pourtant, la discussion s'est engagée. Un trilogue s'est tenu le 17 septembre. « Rien de formel n'en est sorti. » Un Conseil des ministres informel s'est tenu le lendemain sans plus de résultat. Les prochains (et en principe derniers) rendez-vous sont prévus la semaine prochaine : un conseil lundi 23 et un trilogue mardi 24. Pour Eric Andrieu, le point le plus délicat concerne le plafonnement des aides. « L'Allemagne est vent debout contre ce principe, il y a peu de chance que le Conseil cède. » Ce sera alors au Parlement de s'incliner. « On ne peut pas imaginer que la réforme échoue », avoue l'eurodéputé. Selon lui, sur la flexibilité et le cofinancement, « ce devrait être plus simple de parvenir à un accord ».
Sur la flexibilité, le mandat du Conseil est de rendre possible un transfert de 25 % des fonds du deuxième vers le premier pilier (et inversement), pour les Etats membres dont le niveau de soutien est inférieur à la moyenne européenne du paiement par hectare et 15 % au-dessus. Le Parlement proposait initialement 10 et 0 %. Il a fait un pas vers les Etats, en proposant dorénavant 15 et 10 %. « Au niveau du Conseil, les choses pourraient avancer », a-t-il confié. Sur ce point, le pays le plus réfractaire est la Pologne.
Concernant le cofinancement des mesures liées au développement rural, les positions sont encore plus proches. Le Conseil propose 75 % et le PE 85 % pour les régions défavorisées et ultrapériphériques (Outre-mer) et respectivement 53 et 50 % pour les régions « classiques ». Sur les régions « en transition », les deux institutions sont d'accord sur 63 %. Elles proposent également toutes les deux 80 % pour les mesures de transfert de connaissances, la coopération, le dispositif Leader, l'installation des jeunes ou encore les mesures agroenvironnementales.
Personne ne veut croire à un échec des négociations. Le ministère de l'Agriculture français a d'ailleurs déjà prévu de réunir, le 26 septembre, les syndicats agricoles pour avancer (et peut-être arrêter) sur les choix français dans la mise en œuvre de la Pac.
