La législation relative à la Pac 2014-2020 a été adoptée le 30 septembre 2013 par la commission de l'agriculture et du développement du Parlement européen (Comagri), à la suite de l'accord informel conclu la semaine dernière lors des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
« Pour la première fois dans l'histoire du processus de la réforme de la Pac, la commission parlementaire est parvenue à changer et améliorer de manière importante les règlements la concernant. Nous avons désormais une Pac plus simple qui est plus adéquate pour les entreprises, les travailleurs, la prochaine génération d'agriculteurs et les zones rurales », a affirmé Paolo De Castro (S&D, Italie), président de la Comagri, à la tête de l'équipe de négociation du Parlement.
Les eurodéputés ont ainsi obtenu une augmentation de 75 à 85 % du taux de cofinancement du développement rural pour les régions moins développées, les régions ultrapériphériques et les petites îles de la mer Egée. Ils ont aussi obtenu que les paiements directs de base d'une exploitation qui dépassent les 150.000 euros soient réduits d'au moins 5 %. L'accord doit encore être voté par les eurodéputés en plénière pour que le processus de codécision soit achevé.
