Le Parlement européen a jugé le mardi 10 septembre 2013 inacceptables les propositions des Etats membres pour le budget de 2014, menaçant de remettre en cause le vote du budget pour la période 2014-2020.
Le Conseil, qui représente les Etats, propose pour 2014 un budget de 142,5 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit une baisse de 9 milliards (-6 %) par rapport à l'année précédente, et de 136,1 milliards en crédits de paiement, soit une baisse de 9,5 milliards (-6,6 %), selon le Parlement. La semaine dernière, le Conseil avait assuré que les « engagements » étaient en baisse de 9,33 milliards d'euros (-6,15 %) mais les « paiements » en hausse de 1,79 milliard (+1,35 %).
« La position du Conseil contredit ses engagements en matière de reprise économique », a indiqué le Parlement dans un communiqué. « Malgré les récents engagements visant à accorder la priorité aux programmes en faveur de l'emploi, notamment des jeunes, de la croissance, de l'éducation et des PME, ce sont ces domaines précisément qui font l'objet des coupes les plus importantes, s'élevant à 426 millions (-3 %) ». « Le Conseil a choisi d'agir comme si de rien n'était en réduisant le budget déjà serré proposé par la Commission européenne. Il est inacceptable que le Conseil propose les coupes les plus importantes dans les domaines visant à relancer la croissance tels que la recherche et l'innovation », a lancé la rapporteure pour le budget de 2014, la libérale Anne Jensen.
Dans un communiqué commun, les trois principaux groupes du Parlement (conservateurs, socialistes et libéraux) ont dénoncé une « provocation qui n'est pas acceptable ». Le Parlement critique aussi les « insuffisances de financements pour l'année 2013 ». Au début de juillet, les Etats avaient entériné le versement d'une rallonge de 7,3 milliards d'euros pour le budget de 2013, avant un solde de 3,9 milliards à régler à la fin de l'exercice sur la base des factures présentées par la Commission. Cette décision était une des conditions imposées par le Parlement européen pour approuver définitivement le projet de budget 2014-2020 lors d'un vote en octobre.
La commission budgétaire du Parlement doit définir sa position les 2 et 3 octobre. Celle-ci sera mise aux voix en plénière le 23 octobre. Jugeant « le moment venu pour chacun de montrer sa bonne foi en honorant les engagements qui ont été pris », le président de la commission du budget, Alain Lamassoure (PPE), a rappelé « qu'il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout ». Il a assuré, dans un communiqué, que « tant que l'accord formel n'aura pas été donné par une autorité habilitée du côté du Conseil, la ratification du cadre budgétaire 2014-2020 ne sera pas soumise au vote de la plénière du Parlement ».
