Au menu du Conseil des ministres de l'Agriculture européens du 13 mai 2013 à Bruxelles figuraient la définition de l'agriculteur « actif » éligible aux paiements directs, le soutien supplémentaire aux jeunes agriculteurs et le régime simplifié pour les petits agriculteurs. Mais avec des plats à la carte.
« Il y a clairement des divergences de vues entre le Conseil, le Parlement et la Commission sur ces trois éléments clés de la réforme », a déclaré Simon Coveney, le ministre irlandais de l'Agriculture. Pour y remédier et boucler la réforme avant la fin du mandat irlandais (fin de juin 2013), le choix des critères pourrait être laissé à la libre appréciation de chaque Etat membre.
Premier sujet sensible et source de discorde : la définition de l'agriculteur « actif », et en particulier le concept de « liste négative » d'entités qui ne pourraient être considérées comme agriculteur actif et qui ne bénéficieraient donc pas de paiement direct après la réforme.
Une majorité d'Etats membres s'oppose à cette proposition de la présidence irlandaise. Une poignée ferait un effort en acceptant une « courte liste », à condition de laisser de la flexibilité aux Etats pour la compléter en fonction des besoins nationaux. De son côté, le Parlement européen préfère une liste commune aux vingt-sept.
Concernant le soutien supplémentaire (+2 %) aux jeunes agriculteurs, les discussions se sont également concentrées sur une mise en œuvre obligatoire ou facultative. Le Conseil (Etats membres) estime que le dispositif doit rester facultatif quand le Parlement souhaite un même dispositif partout. Sur le régime simplifié pour les petits agriculteurs, le Conseil et le Parlement sont d'accord pour le rendre facultatif... Cette fois, c'est la Commission qui préfère une harmonisation européenne.
A l'issue du Conseil, le commissaire européen Dacian Ciolos s'est clairement interrogé sur la volonté des 27 de maintenir une politique commune. Le calendrier pourrait emporter la bataille. Les ministres poursuivront leurs travaux lors d'une réunion informelle, les 27 et 28 mai à Dublin. En parallèle, les réunions tripartites se poursuivent (douze ont déjà eu lieu depuis le mois d'avril). L'objectif est de parvenir à un compromis global sur la réforme à l'issue d'un « marathon » qui débutera à Luxembourg le 24 juin.
politique commune
vendredi 17 mai 2013 - 08h18
la politique agricole doit etre identique dans tous les pays européens c est la base de la P A C . Si on doit decider une politique a la carte il n y a plus d Europe