Les présidents des trois institutions de l'Union européenne (la Commission, le Conseil qui représente les Etats, et le Parlement) ont annoncé jeudi être parvenus à un accord politique sur le budget de 960 milliards d'euros pour la période 2014-2020.
Cet accord, trouvé quelques heures avant l'ouverture d'un sommet européen, doit encore être approuvé par une majorité qualifiée des 754 députés du Parlement européen, a averti son président Martin Schulz. « Ce n'est pas un compromis facile à accepter. [...] Je peux vivre avec cet accord et je peux le défendre, mas il va falloir se battre pour obtenir le soutien d'une majorité de députés », a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui avait organisé cette réunion de crise.
Une réunion des présidents des groupes politiques du Parlement européen a été convoquée en fin de matinée pour étudier l'accord politique. Le Parlement européen se réunit en session plénière à partir de lundi prochain. M. Schulz a dit espérer emporter leur soutien et pouvoir convaincre le groupe socialiste dont il est issu.
L'accord politique trouvé entre les présidents des trois institutions est un « compromis », a souligné M. Barroso. Il prévoit une large possibilité de flexibilité dans l'utilisation des crédits pouvant être mobilisés sur la période 2014-2020.
Actuellement, les fonds non utilisés sur un exercice ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante ni transférés d'une politique à l'autre. Ils sont restitués aux Etats membres. La flexibilité était exigée par le Parlement européen mais les Etats ont cherché à la limiter dans le temps et dans les montants. Martin Schulz a laissé entendre qu'il n'était pas totalement satisfait par le compromis trouvé et il a mis en demeure les Etats de l'avaliser rapidement, dès la semaine prochaine.
L'unanimité des Etats est nécessaire pour avaliser ce compromis. M. Kenny s'est déclaré « confiant d'avoir le soutien de tous les Etats ». Il va consulter ses homologues en fin de journée pendant le sommet et des déclarations sont attendues. Les plus suivies seront celles du Britannique David Cameron et du Néerlandais Mark Rutte, qui incarnent la ligne dure dans les négociations budgétaires.
Cet accord, s'il est avalisé par les deux parties, permettra d'engager dès l'an prochain 3,6 des 6 milliards prévus pour financer des actions en faveur de l'emploi des jeunes, thème principal du sommet.
Le cadre financier pluriannuel approuvé par les dirigeants européen en mars 2013 est doté de 960 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 913 milliards pour les paiements pour la période 2014-2020. « Nous voulons être certains que les crédits de paiement seront réellement disponibles », a averti Martin Schulz.
