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Des meilleurs droits pour les cotisants solidaires (Confédération paysanne)

La Confédération paysanne se félicite jeudi d'un article du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui étend aux cotisations solidaires le droit à la formation professionnelle continue. ...

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14.400 affiliés au régime agricole ont sollicité le RSA

Selon la Caisse centrale de MSA, 8.600 salariés du régime agricole et 5.800 exploitants agricoles ont sollicité le revenu de solidarité active (RSA) au 30 juin. Le RSA connaît quelques difficultés de mise en oeuvre. Celles-ci ont pour origine les différences entre le revenu fiscal qui sert de... ...

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La moitié des Français disposent de moins de 1.510 € par mois en 2007 (Insee)

En 2007, la moitié de la population française dispose d’un niveau de vie inférieur à 18.170 € par an, soit 1.510 € par mois, selon une enquête de l'Insee publiée jeudi. Ce niveau de vie médian est en hausse de 2,1% par rapport à 2006 (hors inflation). ...

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Derrière les termes «reprendre» et «investir», il y a «financer», éternel nerf de la guerre. Les témoignages recueillis dans ce dossier illustrent les possibilités pour mieux franchir ce cap délicat.

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Rétrocession: contester une décision de la Safer

Il n'est possible de contester la décision de la Safer et de demander la nullité de la rétrocession que si elle ne respecte pas la procédure. Aucun acheteur ne peut lui être imposé.

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Voirie: chemins ruraux et d'exploitation

Les voies de communication des fonds ruraux peuvent faire partie soit du réseau public, soit du réseau privé. Longtemps réservés à la seule agriculture, les chemins attirent aujourd'hui randonneurs, chasseurs et autres «vététistes». Et les communes redécouvrent cette richesse. Pour limiter les conflits, il faut connaître ses droits tout comme les limites qui s'imposent.

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L'entreprise en difficulté ne pourra pas être cédée

En difficulté, le preneur ne peut céder son bail à son fils, car le contrat n'est pas valable. Lire l'article et son arrêt

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Oléagineux : Repli du colza

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