« Nous serons là pour aider à trouver un accord ». Voilà la position de la France dans cette ultime négociation sur la réforme de la Pac qui a démarré le dimanche 23 juin 2013 dans l'après-midi par des rencontres informelles à l'hôtel Novotel de Luxembourg (le Conseil des ministres et la Commission rencontrant les ministres pays par pays – 30 à 40 personnes avec les trois délégations) pour se terminer le jeudi 27 avril 2013 par un vote de la commission agricole du Parlement européen à Bruxelles.
Pour autant, Paris ne se place pas au-dessus de la mêlée et espère encore obtenir des avancées en matière de convergence des aides (redistribution des paiements entre agriculteurs français), de verdissement ou d'interprofessions. Le ministre de l'Agriculture français, à l'issue de sa rencontre informelle avec le président irlandais de l'UE, Simon Coveney, et le commissaire européen Dacian Ciolos, paraissait confiant. « Nous n'avons pas de demandes énormes, pas sur les grands sujets de la négociation en tout cas. Je pense que, vu le travail mené depuis un an, la manière dont nous avons négocié, les accords que nous avons passés avec certains pays, nous avons du crédit », a déclaré Stéphane Le Foll en marge des négociations, dimanche soir.
La convergence n'est pas un enjeu pour la France qui a obtenu les marges de manoeuvre qu'elle souhaitait pour redistribuer les aides dans l'Hexagone (recouplage, surprime des 50 premiers hectares). L'ultime débat va consister à définir quel sera le minimum de convergence que chaque Etat membre devra obtenir à l'horizon 2020. Il est admis, depuis plusieurs semaines, qu'il n'est plus nécessaire d'atteindre un taux unique à l'hectare. Le reste sera du ressort de la négociation franco-française. Concernant le recouplage des aides, Paris espère obtenir au moins 13 % + 2 % pour les protéines végétales. « Avec le paiement redistributif et le recouplage, nous revenons sur un choix idéologique de la réforme de 2003 qui aurait conduit à long terme à une spécialisation de l'agriculture européenne ».
Sur le verdissement, la dernière question qui semble mobiliser les États membres et le Parlement concerne le double paiement : faut-il rémunérer, dans le cadre des MAE, des exigences qui feront l'objet du paiement vert ? La France n'était pas mobilisée sur cette question jusqu'à présent. Elle attend les propositions qui seront mises sur la table ces prochains jours. Elle est d'accord pour éviter le double paiement « à condition que l'on ne remette pas en cause les possibilités de MAE de manière forfaitaire ». Autrement dit, que le paiement MAE ne soit pas amputé forfaitairement comme c'est l'une des options sur la table. Une autre question consiste à décider si le paiement vert (30 % des aides directes) doit être proportionnel à l'enveloppe nationale ou forfaitaire, en fonction de l'enveloppe de DPU de chaque exploitation. La FNSEA s'est prononcée pour la deuxième option et l'a sûrement réaffirmé au ministre, lundi matin, à l'occasion du petit-déjeuner qu'ils devaient partager. La veille, le ministre se disait « ouvert » sur cette question.
Le point important en débat pour la France sur le verdissement a trait aux surfaces d'intérêt écologique (SIE). Stéphane Le Foll ne veut pas de retour en arrière sur la proposition du Parlement (3 puis 5 puis 7 %). « Nous avons obtenu du Conseil, le 18 mars, après un long travail de négociation, 5 % puis éventuellement 7 % après un rapport législatif à mi-parcours. Nous partions de loin car certains pays voulaient 0 ». Au-delà des infrastructures qui comptent aujourd'hui dans les SET, pourront être intégrées des surfaces comme le lin, surfaces qui compteront aussi au titre de l'exigence de diversité des cultures. L'enjeu aujourd'hui pour la France réside dans la grille de pondération par hectare. Combien compte une haie ? D'après le ministre, pour la Commission européenne : « Très peu ». Paris souhaite davantage, notamment pour valoriser l'agroforesterie et plus largement son projet agroécologique. « Je veux une grille liée plus à des choix politiques que techniques. »
Au menu des autres combats de la France : plus de souplesse dans la définition de la représentativité des interprofessions, pour que de nouvelles puissent s'en créer tout autant que pour ne pas remettre en cause celles qui existent déjà sans correspondre aux exigences de la Commission, comme en lait ou viande bovine. Plus de souplesse également dans le sucre (fin des quotas en 2018 au lieu de 2017 avec un délai supplémentaire de six mois pour les importations), ou encore dans la possibilité de combiner ICHN et PHAE, avec des plafonds d'aide plus élevés, et de verser une avance aux producteurs sans attendre la mi-décembre.
Le temps européen de la négociation va s'achever. Lundi matin se tient le conseil formel des ministres de l'agriculture. L'après-midi, il sera entrecoupé de négociations avec la Commission et le Parlement. Les négociations pourraient se poursuivre tard dans la soirée et éventuellement mardi matin. Mercredi, le processus se poursuivra a Bruxelles. Jeudi, la commission agricole du Parlement européen devrait procéder au vote avant une ratification en plénière en septembre. Ensuite, ce sera le temps franco-français. Le ministre le prédit dur. Au-delà de la redistribution drastique des paiements, déjà douloureuse en 2008, le ministre veut faire sauter le plafond des Gaec de 3 exploitations regroupées (il souhaite que la transparence des Gaec soit gravée dans le marbre du règlement européen ces jours-ci), étendre l'éligibilité des aides découpées à tous les hectares sauf la vigne, autrement dit les fruits et légumes ou les cultures pérennes... La part du gâteau va être chère.
Petite erreur....
lundi 24 juin 2013 - 22h51
....En l'occurence, Popeye, la France va rien payer, c'est plutôt cela le souci, quant aux consommateurs, ils disposent d'informations orientées et partielles, mangent des OGM depuis bien longtemps, et n'ont comme seul intérêt de voir les paysages de leur jeunesse lorsque le week-end ils quittent leur ville et surtout ne pas payer cher ce qu'ils consomment, peu importe comment c'est produit à l'étranger!