La surprime des premiers hectares verra le jour mais sera mise en œuvre de façon très progressive (en quatre ans et avec 20 % de l'enveloppe du premier pilier), tout comme la convergence des aides découplées (70 % à l'horizon de 2019), a annoncé François Hollande, mercredi au Sommet de l'élevage à Cournon (Puy-de-Dôme), lors d'un discours présentant la mise en œuvre de la réforme de la Pac en France. Quant au couplage, il sera réservé à l'élevage et ouvert à la production laitière et à l'engraissement.
Après avoir rappelé l'importance de l'élevage pour la France, sur un plan économique, social et territorial, et toutes les mesures déjà engagées pour ce secteur en difficulté (rééquilibrage des relations entre la transformation et la distribution, mise en place d'outils destinés à lutter contre la fluctuation des cours, allègement du coût du travail, simplification des normes environnementales, etc.), le chef de l'Etat a rappelé les « succès » de la France dans la négociation européenne sur la Pac 2014-2020.
Puis, il en est très vite arrivé à l'annonce des règles du jeu tant attendues pour la réforme de la Pac 2014-2020. Il a axé son discours autour de quatre priorités :
1. Soutenir l'élevage
Avec une utilisation maximale du couplage en faveur de l'élevage (13 % de l'enveloppe du premier pilier, soit 975 M€), l'enveloppe actuelle est maintenue pour les productions aujourd'hui bénéficiaires (vaches allaitantes, ovins, caprins, lait de montagne et veaux sous la mère). La marge restante (100 M€) est réservée à la production laitière et à l'engraissement. « C'est sortir des références historiques pour aller vers les volumes effectivement produits », a-t-il expliqué. L'enveloppe de 2 % d'aides couplées aux protéines végétales (150 M€) est aussi utilisée intégralement. Au total, ce sont 250 M€/an en plus qui bénéficieront directement ou indirectement à l'élevage.
2. Accompagner les éleveurs dans les zones difficiles
Cet accompagnement se fera par la revalorisation de l'ICHN à hauteur de 15 % dès 2014 en montagne, piémont et zones défavorisées simples, avec une fusion de la PHAE dans l'ICHN. Le plafond de l'ICHN sera augmenté à 75 hectares et l'aide sera étendue aux producteurs laitiers des zones défavorisées simples et de piémont. Pour les autres, des MAE seront mises en place. « C'est la plus forte revalorisation jamais réalisée depuis sa création », a précisé François Hollande. Au total, ce sont 300 M€/an en plus pour les élevages des zones défavorisées. 85.000 agriculteurs sont concernés.
« Voilà ce que nous devions aux éleveurs », a conclu le chef de l'Etat pour ces premières annonces, applaudies par l'assistance.
3. Accompagnement à la compétitivité des entreprises agricoles et à la transition écologique
• Mise en place d'un plan de compétitivité et de modernisation doté de 200 M€/an (Etat + Europe). Le chef de l'Etat demande aux régions de s'y associer. Il concernera d'abord la modernisation des bâtiments d'élevage, il représente le double de l'enveloppe actuelle. « C'est encore soutenir l'élevage. »
• Renforcement du soutien à l'installation des jeunes agriculteurs au travers du premier pilier (1 % de l'enveloppe, soit 75 M€) et du second pilier (25 M€). Au total, ce sont 100 M€/an en plus qui bénéficieront aux jeunes agriculteurs. « 6.000 jeunes bénéficient aujourd'hui de la politique à l'installation, il faut aller au-delà », a encouragé François Hollande.
• Doublement des crédits destinés aux mesures agroenvironnementales (MAE) et à l'agriculture biologique. L'objectif du doublement des surfaces en bio du plan Ambition bio pourra ainsi être financé.
• Rénovation des mécanismes de prévention et de gestion des risques en agriculture, dans une enveloppe constante de 85 M€.
4. Mieux répartir les aides
« Je sais que ce sujet fait débat depuis des années. Il fait même l'objet de controverses. Je veux l'aborder avec franchise, a assuré François Hollande. Cela veut dire changer de critères mais aussi y aller progressivement pour ne pas déséquilibrer les systèmes laitiers du Grand-Ouest et les productions à très forte valeur ajoutée du Sud-Ouest et du Grand Est. »
• Convergence du montant d'aide par hectare de 14 % par an pour atteindre 70 % en 2019, avec la mise en place du dispositif de plafonnement des pertes liées à la convergence à hauteur de 30 %.
• Les 30 % de verdissement seront calculés proportionnellement à l'aide de base de chaque agriculteur.
• Surdotation des 52 premiers hectares des exploitations « pour encourager les exploitations les plus riches en emploi », mise en place progressivement sur quatre ans pour atteindre 20 % de l'enveloppe du premier pilier en 2018. Cette annonce a suscité des applaudissements nourris. Ce dispositif « est particulièrement précieux pour l'élevage », a précisé François Hollande qui, pour faire taire la polémique de ces dernières semaines, a précisé que c'était une « approche économique et non sociale ». La transparence Gaec sera appliquée à ce paiement redistributif. « Mais, a-t-il insisté, à tout moment, les chefs d'exploitation des autres formes sociétaires auront la possibilité d'opter pour le Gaec et obtenir ce même avantage ». Des murmures ont accompagné cette annonce...
François Hollande n'a pas déçu les éleveurs. Des applaudissements nourris ont clôturé son discours. « C'est au total près de 1 milliard d'euros qui seront réorientés vers les objectifs, a-t-il précisé. Pour un éleveur du Massif central, cela représente +30 % en 2019 sur son revenu. Cela ne suffira pas pour beaucoup, mais quand même [...]. C'est un choix que j'assume. Il aura de grandes conséquences sur nos territoires. » Le chef de l'Etat estime avoir choisi « le bon rythme ». « Ce n'est pas un simple rattrapage, mais une reconnaissance de l'élevage », a-t-il conclu.
Lire les réactions à l'annonce de François Hollande lors du Sommet de l'élevage sur la réforme de la Pac.
une belle usine à gaz
mercredi 02 octobre 2013 - 22h52
tous ces calculs, comme cela plus personne ne va rien y retrouver, et on va encore embaucher des fonctionnaires pour gérer tout cela