La France s'est battue, soutenue par le commissaire européen, pour obtenir une reconnaissance officielle des Gaec et de leur transparence. Cela a été compliqué, mais selon Stéphane Le Foll, un accord de principe vient d'être conclu.
La transparence des Gaec ne devrait plus être une note de bas de page dans le règlement européen, qui peut sauter à tout moment. Elle devrait faire partie intégrante du texte principal selon Stéphane Le Foll qui s'exprimait mardi en début d'après-midi lors d'un point de presse à Luxembourg à l'occasion du conseil des ministres de l'Agriculture européens.
Le commissaire européen tenait à cette reconnaissance d'une particularité juridique française, car elle s'inscrit dans sa logique de faciliter les organisations de producteurs sous toutes les formes. Il reste encore, selon les porte-parole de la commission, un gros travail pour les juristes : ils devront trouver la bonne formule qui traduise que les Gaec sont à l'origine des regroupements d'exploitation et non seulement de personnes.
Pour la France, c'est la reconnaissance de l'emploi qui est sanctuarisée. Le projet de loi d'avenir propose de pousser la logique plus loin en ne limitant plus la transparence des Gaec à trois exploitations regroupées. Stephane Le Foll ne veut en effet plus de limite du nombre d'exploitations regroupées.
