Le projet de loi d’orientation, baptisé «Grenelle 1», a été voté, le 21 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale avec le soutien inédit des députés socialistes. Bousculé par la crise financière, l’examen du texte a été un véritable marathon. La loi a été adoptée par 526 voix contre 4 (tous élus communistes). Il faut également compter 21 abstentions (dont les Verts). «La magie du Grenelle continue à opérer», a commenté le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, en évoquant «un grand texte nécessaire en Europe».

350 amendements

Grenelle 1 fixe les grands objectifs auxquels il faudra donner une déclinaison concrète. Ce sera l’objet d’un second texte, dont beaucoup estiment qu’il sera «l’épreuve de vérité». Pour autant, le texte adopté est important car il fixe une feuille de route. Après l’adoption de quelque 350 amendements, les grands objectifs du Grenelle pour l’agriculture sont entérinés: 20% de SAU bio en 2020, réduction de 50% en dix ans de l’usage des pesticides et la certification environnementale.

La plupart des amendements adopté par la commission des affaires économiques ont été adoptés (1).

Sur le volet des pesticides, il est précisé qu’il faudra «tenir compte des substances actives autorisées au niveau européen» et que les techniques et pratiques de substitution doivent être «techniquement et économiquement viables».

En matière de gestion de l’eau, les prélèvements seront adaptés aux ressources «par le biais de la gestion collective des prélèvements et la construction de stockages». Un amendement jugé positivement tant par la FNSEA que les chambres d’agriculture, mais décrié par la Confédération paysanne: «Il vise à promouvoir la construction de gigantesques réservoirs d’eau aux fins d’irriguer le maïs», dénonce le syndicat, «circonspect» à l’issue du processus.

«On est resté dans l’esprit des conclusions du Grenelle et des groupes de travail», estime Pascal Ferey, de la FNSEA, à l’exception d’un amendement sur les périmètres de captage d’eau potable où «la priorité sera donnée aux surfaces biologiques et à celles faiblement utilisatrices d’intrants».

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Un crédit d'impôt sera mis en place pour la réalisation d'un diagnostic de l'exploitation agricole.

par Aurore Coeuru

(publié le 24 octobre 2008)