L'évolution des débats

Après l'élaboration des propositions issues des groupes de travail (de juillet à septembre), le Grenelle est entré dans une phase de consultation en octobre avec des réunions régionales et des consultations internet, suivie par une table ronde finale conclue par le président de la République, qui a livré ses arbitrages. Le comité opérationnel pour la certification environnementale des exploitations agricoles s'est réuni pour la première fois le mardi 18 décembre.

Article 20 :

Les citoyens s'emparent du Grenelle

Les propositions sont discutées dans les régions, sur l'internet et devant le Parlement.

Après une première étape consacrée à l'élaboration des propositions issues des groupes de travail, le Grenelle de l'environnement est entré dans la phase de consultation. Du 5 au 19 octobre, dix-sept réunions régionales sont organisées dans toute la France (pour celle du Havre, lire "Les citoyens s'emparent du Grenelle "). Un forum internet est également mis en place sur le site www.legrenelle- environnement.fr et les agriculteurs ont tout intérêt à y faire entendre leur voix.

Débat au Parlement

Un débat sans vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale et au Sénat les 3 et 4 octobre. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a dû faire face au scepticisme des députés. Il a tenté de les rassurer en affirmant que «la protection de l'environnement ne devait pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité». Interrogé sur le calendrier, le ministre a confirmé que les négociations se tiendraient fin octobre. Il a indiqué qu'il souhaitait que le «tout» soit «opérationnel avant Pâques» ou en «mai». Alors que cette grande concertation devait aboutir sur quinze ou vingt programmes, Jean-Louis Borloo n'a pas exclu qu'elle se conclue par « quatre ou cinq programmes absolument prioritaires, puis des sous-programmes». Il a cité le bâtiment, l'eau, les transports, l'évolution raisonnée de l'agriculture et enfin les paysages et la biodiversité.

Le CES s'invite au débat

Le Conseil économique et social (CES) a présenté le 9 octobre un rapport retraçant ses contributions sur l'environnement depuis 1999. Ecarté du débat national, le CES a voulu « rendre visibles ses travaux ». Sur la gouvernance écologique, un des groupes de travail du Grenelle a proposé de modifier la composition du CES, certains estimant que les agriculteurs y sont surreprésentés. L'objectif est d'introduire au CES le pilier environnemental et de faire plus de place aux associations écologistes.

par Aurore Coeuru

(publié le 12 octobre 2007)

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