A deux mois de l’examen, à l’Assemblée nationale, des projets de loi sur le Grenelle de l’environnement, la FNSEA dénonce une «trahison» du ministère de l’Ecologie. Dans une lettre au Premier ministre François Fillon, le syndicat rejette un projet de loi Grenelle qui ne reprend pas les propositions consensuelles issues des groupes de travail.

Le principal motif de la colère de la FNSEA concerne des dispositions financières retenues sans concertation, notamment l’instauration d’une taxe azote ou le relèvement de la redevance pesant sur les produits phytosanitaires. Il s’agirait là de modifier la loi sur l’eau de 2006. Contre la création d’une redevance sur l'azote, le syndicat argue d’un prix de l’azote déjà suffisamment élevé pour en limiter la consommation excessive. La FNSEA demande que ces mesures, écartées des conclusions du Grenelle, soient retirées du projet de loi de finances pour 2009.

Droit de propriété

Mécontentement encore sur des dispositions réglementaires qui toucheraient au droit de propriété, comme la mise en place de servitudes de cinq mètres de large le long des cours d’eau. Cette disposition, jusqu’ici de nature contractuelle dans le cadre des BCAE (*), serait obligatoire et définitive en devenant une servitude. Le syndicat s’oppose aussi à l’obligation de pratiquer l’agriculture biologique dans les périmètres de protection des captages d’eau et à l’expropriation des agriculteurs exploitant dans les zones humides.

Quelques jours plus tôt, Luc Guyau, président des chambres d’agriculture (APCA), avait écrit à François Fillon dans le même sens, pointant les mêmes dérives. Devant cette levée de boucliers, le ministre d’Etat chargé du dossier, Jean-Louis Borloo, aurait paru «gêné aux entournures», selon une source syndicale. Au Premier ministre maintenant de se risquer, ou non, à présenter au Parlement, en octobre, un texte en décalage avec le consensus des comités opérationnels du Grenelle.

_____

(*) Bonnes conditions agrienvironnementales.

par Sophie Bergot

(publié le 8 août 2008)