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/ Dossiers / Autres dossiers / Grenelle de l'environnement: l'évolution des débats / Grenelle 1 et 2 : des principes à la pratique
Il aura fallu deux années pour que les engagements négociés à l'automne de 2007 trouvent leur consécration dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Les parlementaires n'ont pas eu le temps de souffler puisqu'après l'adoption définitive du texte du Grenelle 1, à la fin de juillet, le Sénat entamait l'examen du projet de loi Grenelle 2, qui porte sur les applications pratiques des principes posés.
Mesures agricoles
Sept domaines concernent directement l'agriculture :
• la limitation de la consommation des espaces agricoles,
• la réduction de l'utilisation des produits phyto (de 50 % en dix ans),
• le développement de l'agriculture biologique (20 % de la SAU en bio en 2020),
• la mise en place d'un dispositif de certification environnementale des exploitations à trois niveaux,
• l'amélioration de la performance énergétique,
• la préservation de la biodiversité (avec les trames vertes et bleues),
• la protection de la qualité de l'eau (les deux tiers des masses d'eau en bon état d'ici à 2015).
Au début d'octobre, les sénateurs adoptaient le projet de Grenelle 2. Les mesures intéressant l'agriculture concernent entre autres :
- le dispositif d'agrément et de formation des utilisateurs de produits phytosanitaires et des conseillers,
- la protection des aires de captage d'eau potable,
- et la généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau.
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Rendez-vous en 2010 Fin de janvier, début de février : les députés devraient se saisir du texte adopté en première lecture par le Sénat. Le travail en commission est déjà engagé. Les débats au Palais-Bourbon devraient durer trois semaines. |
par Jean-Alix Jodier (publié le 18 décembre 2009)
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