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/ Dossiers / Autres dossiers / Grenelle de l'environnement: l'évolution des débats / Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres
Victime d'un calendrier législatif saturé, la loi ne bénéficiera au mieux que d'une première lecture parlementaire avant les vacances. Le texte «est le premier en liste d'attente: ce sera le dernier de la session ou le premier de la rentrée», a assuré Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie.
La loi a été légèrement amendée pour tenir compte des remarques du Conseil économique et social qui a épinglé son flou budgétaire.
En outre, selon Jean-Louis Borloo, le projet de loi de finances pour 2009 contient «23 articles pour verdir la fiscalité, déjà pré-arbitrés».
Les lois d'application (Grenelle 2 et 3) seront présentées au Conseil des ministres «avant l'été» pour une adoption en octobre-novembre. L'une d'elle concernera les pratiques agricoles.
par Alain Cardinaux (publié le mercredi 11 juin 2008)
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