La semaine dernière à Seattle, la confé- rence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce s'est soldée par un échec. Après quatre jours de discussions, les cent trent-cinq pays membres de l'OMC n'ont en effet pas réussi à s'entendre sur le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales. Pourquoi un tel échec? Les Européens montrent du doigt l'intransigeance américaine. «Les Etats-Unis ont à peine bougé alors que l'Union européenne s'est comportée de façon raisonnable et a fait preuve de souplesse», a déclaré le président finlandais du Conseil des ministres de l'Union européenne. «Il y avait trop de divergences sur trop de sujets», a pour sa part expliqué le secrétaire d'Etat américain au commerce.

Les négociations n'ont ainsi pas permis d'aboutir à un accord sur l'agriculture, ni sur un agenda large incluant par exemple l'environnement, la sécurité sanitaire ou les normes sociales, comme le souhaitait l'Union européenne. De leur côté, les pays en développement, qui se sont sentis marginalisés, ont dénoncé le manque de transparence dans les négociations. De plus, la perpective de voir les normes sociales prises en compte à l'OMC a provoqué leur fureur. Par ailleurs, Pascal Lamy, le commissaire européen en charge du commerce, a en partie attribué la responsabilité de cet échec aux procédures et aux structures inadaptées de l'OMC.

Les contacts entre pays reprendront donc en janvier à Genève sous la responsabilité de Mike Moore, le directeur général de l'OMC. Celui-ci a en effet été chargé de «consulter les délégations pour trouver les moyens créatifs de réduire les différends». Mais aucune date n'a été annoncée pour la reprise de la conférence ministérielle. Pour cela, il faudra sans doute attendre que les élections américaines de novembre 2000 soient passées, c'est-à-dire probablement en 2001.

Des discussions agricoles «abrasives»

Il reste que si un nouveau cycle global de négociations n'a pas été lancé à Seattle, les discussions sur l'agriculture doivent de toutes façons reprendre en janvier 2000: l'accord de l'Uruguay Round, signé en 1994 à Marrakech, le prévoit. Mais les Européens d'un côté, les Américains et les dix-huit pays libéraux du groupe de Cairns de l'autre, ne sont pas d'accord sur la base de départ de ces futures discussions agricoles. A l'issue de la réunion de Seattle, Franz Fischler, le commissaire européen en charge de l'agriculture, a ainsi indiqué que les négociations sur l'agriculture devraient être fondées sur l'article 20 de l'accord agricole de Marrakech. Cet article prévoit des «réductions progressives substantielles du soutien et de la protection» et des négociations sur des aspects non commerciaux (l'environnement, le développement rural et la sécurité alimentaire, selon Franz Fischler). De leur côté, les Américains et les pays du groupe de Cairns estiment qu'à Genève, il faudra tenir compte des acquis obtenus lors des discussions de Seattle. Mais pour les Européens, les concessions de Seattle n'ont plus cours compte tenu de l'échec du lancement d'un cycle global.

Le texte du dernier compromis agricole, encore sur la table le 3 décembre à Seattle, était d'ailleurs jugé inacceptable par dix pays européens sur quinze. Côté français, on continuait ainsi à dénoncer l'élimination progressive des subventions à l'exportation, la disparition à terme de la spécificité agricole au sein de l'OMC (qui amènerait alors les produits agricoles à être soumis aux mêmes règles que les autres produits) et la prise en compte insuffisante de la multifonctionnalité, dont le terme n'apparaissait d'ailleurs pas dans le texte de compromis (même s'il était fait référence à l'environnement, à la sécurité alimentaire et au développement rural). De même, le passage du texte sur l'accès au marché laissait craindre des détournements de trafic par le biais des pays en développement. L'intransigeance des pays du groupe de Cairns et des Etats-Unis sur la suppression des subventions à l'exportation a largement contribué à la crispation européenne sur le texte du compromis. Des discussions agricoles jugées particulièrement «abrasives» par Pascal Lamy, le négociateur européen. Celui–ci avait d'autre part proposé la création d'un groupe de travail sur les biotechnologies (les OGM notamment) au sein de l'OMC, dans l'espoir de voir les Américains faire quelques concessions dans la négociation. Ce qui n'a pas été le cas. D'ailleurs, les Quinze se sont largement opposés à cette proposition de leur commissaire. Compte tenu de l'échec global, cette proposition est «morte», a expliqué Pascal Lamy.

Mais si les négociations sur l'agriculture doivent redémarrer au début de 2000, cela ne veut pas dire pour autant qu'elles seront intenses. Du côté du gouvernement français, on explique en effet qu'en se basant sur l'article 20, «le mandat de négociation est flou et qu'il n'y a pas de calendrier». Il n'y a ainsi pas d'obligation de résultat dans un délai donné. De plus, compte tenu des élections américaines, les Etats-Unis seront probablement dans l'attentisme jusqu'à la mise en place de leur nouveau gouvernement. De son côté, l'Union européenne va continuer à défendre la thèse d'un cycle de négociation global, incluant des sujets autres que l'agriculture et les services.

Il reste qu'en matière agricole, il existe une date butoir: la «clause de paix» expire en effet à la fin de 2003. Cette clause protège les aides de la «boîte bleue» (dont font partie les aides Pac), les subventions à l'exportation et une partie des aides de la «boîte verte». Interrogé sur la suite des événements en cas de non accord d'ici à la fin de 2003, Pascal Lamy, le commissaire européen en charge du commerce, a indiqué: «On a du temps devant nous.» En cas de lancement d'un nouveau cycle, l'Union européenne pourrait demander le prolongement de la clause de paix. Pour autant, les attaques contre les subventions de la Pac ne vont pas s'atténuer. L'Europe devra préparer activement sa stratégie pour les négociations futures.

Y.H.

(publié le 10 décembre 1999)