Un accord est-il possible à l’OMC en 2008? Jusqu’à récemment, les principaux protagonistes des négociations estimaient que le cycle de Doha entrerait en hibernation pour une longue période si un accord sur la diminution des barrières douanières et des subventions agricoles n’intervenait pas avant la fin de 2007. Malgré l’absence de percée sur ces sujets, il semble maintenant que le cycle de Doha reste en vie.

Les présidents des comités de négociation sur l’agriculture et les produits industriels devraient publier, vers la fin de janvier 2008, des projets de textes d’accord révisés. Mais beaucoup d’observateurs soulignent que les élections américaines de novembre 2008 ne constituent pas un élément favorable. Ils s’interrogent notamment sur la possibilité pour l’Administration américaine d’obtenir un renouvellement de son mandat de négociation (TPA) – qui a expiré à la fin de juin 2007 – dans un tel contexte politique.

Echec du G4 à Potsdam

En 2007, il a d’abord fallu relancer les négociations qui avaient été «gelées» tout au long du deuxième semestre de 2006. L’Union européenne, les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil (G4) s’y sont employés dès le début de l’année. Leur tentative s’est soldée par un échec. Le 21 juin, à Potsdam (Allemagne), l’Inde et le Brésil ont reproché aux deux autres participants de ne pas faire suffisamment de concessions. A l’époque, l’Europe se serait pourtant déclarée prête à accepter une baisse moyenne de plus de 50% sur ses tarifs douaniers agricoles. Finalement, les discussions ont été relancées, avec la publication en juillet de projets de texte d’accord.

Depuis le 3 septembre, les délégations des pays membres ont officiellement passé plus de 100 heures de discussions sur l’agriculture.

Les subventions agricoles américaines sont dans le collimateur de beaucoup de pays. Le Canada et le Brésil ont d’ailleurs engagé des procédures auprès de l’organe de règlement des différends de l’OMC pour obtenir la constitution de panels d’experts chargés de déterminer si les programmes agricoles des Etats-Unis sont conformes avec leurs engagements.

par Philiippe Chanvillard

(publié le 21 décembre 2007)