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/ Dossiers / Autres dossiers / OMC: les grandes étapes du cycle de négociations de Bali / Exportations subventionnées: le régime sucrier européen condamné par l’OMC
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé jeudi 28 avril, en appel, les conclusions du panel d’experts qui, à la suite d’une plainte déposée par l’Australie, le Brésil et la Thaïlande, avait condamné le fonctionnement du régime sucrier européen.
La commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, tout en regrettant cette décision, a annoncé que de nouvelles propositions de réforme de l’organisation commune de marché (OCM) du sucre seraient présentées le 22 juin prochain. Le verdict de l’OMC sera pris en compte dans ces propositions. L’objectif de Bruxelles est d’arriver à un accord politique sur la réforme, au niveau des ministres de l’Agriculture de l’Union, avant la conférence ministérielle de l’OMC à Hong-Kong en décembre.
Renégocier des références d’exportation
La Commission a précisé que la réforme du règlement sucre va se traduire par une diminution des prix et des quotas, une réduction des exportations et des restitutions à l’exportation, et supprimera l’intervention.
La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) a estimé que face au «scénario catastrophe» que représente le verdict de l’OMC, l’UE «doit renégocier ses références d’exportation» de sucre. «Comment une instance juridique telle que le panel peut-elle remettre en cause l’accord politique de Marrakech?», interroge en outre la CGB.
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4,6 Mt d’exportations de sucre en jeu L’OMC a considéré que l’UE dépasse son engagement d’exportations subventionnées de 1,273 million de tonnes (Mt) de sucre par an. Le panel d’experts a estimé que les réexportations (1,6 Mt) équivalentes au sucre importé des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et de l’Inde font partie de cet engagement, tout comme le sucre C (environ 3 Mt d’exportations). Ce dernier, bien qu’exporté sans restitutions, bénéficie de manière croisée des subventions au sucre A et B, a conclu l’OMC. |
par Philippe Chanvillard (publié le 6 mai 2005)
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