Les pays membres de l’OMC se sont mis d’accord à Hongkong pour fixer une date, à la fin de 2013, afin de supprimer toutes les formes de subventions agricoles à l’exportation. Les engagements pris par l’Union européenne sont clairs. Ce qui n’est pas le cas pour ses principaux partenaires commerciaux.

La suppression des soutiens à l’exportation n’est pas un élément nouveau. L’Union européenne et les Etats-Unis avaient déjà accepté, en 2004, le principe de leur élimination à terme. Lors de la conférence ministérielle qui s’est déroulée du 13 au 18 décembre à Hongkong, l’Europe s’est retrouvée face à une grande majorité des cent quarante-neuf pays membres de l’OMC qui demandaient de fixer une date. Les Etats-Unis, les pays du Sud, emmenés par le Brésil ou encore la Chine, voulaient que ce soit 2010. Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a refusé cette date qui l’aurait placé hors de son mandat. Mais il a fini par entrer dans la négociation et s’est déclaré prêt à accepter 2013. Ce qui, au passage, a sans doute permis à l’OMC d’éviter un nouvel échec après celui de la conférence de Cancún (Mexique) en 2003.

Première étape en 2010

Le texte de la déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre précise qu’une «partie substantielle» des subventions à l’exportation devra être supprimée «pour la fin de la première moitié de la période de mise en oeuvre», théoriquement avant 2010. Ce pourcentage «substantiel» reste soumis à la négociation. La commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, a souligné que l’UE «n’acceptera pas» que cet effort implique des perturbations importantes des marchés et qu’il rende nécessaire une nouvelle réforme de la Pac avant 2013. L’UE disposerait d’une certaine marge de manoeuvre. La réforme du régime sucrier européen, adoptée en novembre, garantit une réduction des subventions à l’exportation dès 2008, selon Michael Mann, porte-parole de la commissaire à l’agriculture. Les restitutions (subventions à l’exportation de l’UE), qui concernent notamment les produits laitiers, le sucre, les viandes et les céréales, représentent moins de 3 milliards d’euros cette année, selon Bruxelles. Ce montant a déjà été divisé par trois depuis 1993.

Les syndicats agricoles se montrent critiques et inquiets. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) souligne que la suppression des restitutions programmée pour 2013 «met fin aux perspectives d’exportations de beurre», qui se montent à 350.000 tonnes par an.

Le texte approuvé à Hongkong prévoit une «discipline» des autres formes de soutien à l’exportation: les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire pratiqués principalement par les Etats-Unis, ainsi que les entreprises commerciales d’Etat (boards) au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. La mise en oeuvre de ces disciplines doit être précisée par les négociations au cours des prochains mois.

L’effort consenti par les Etats-Unis sur le volet subventions à l’exportation des négociations à l’OMC est inférieur à celui de l’Union européenne, affirme cependant Jean-Christophe Debar, directeur d’Agri US Analyse. Les Etats-Unis vont notamment devoir supprimer leurs subventions à l’exportation de produits laitiers et une partie de leurs crédits à l’exportation.

Au cours de la conférence de Hongkong, Peter Mandelson s’est montré particulièrement critique vis-à-vis des programmes américains d’aide alimentaire «destinés en réalité à supporter leurs producteurs agricoles». Il n’a toutefois pas contesté la nécessité d’une aide alimentaire, notamment dans les cas d’urgence. Bruxelles souhaiterait que les pays donateurs favorisent les dons monétaires et non pas en nature.

S’attaquer au marketing loan

Les organisations céréalières françaises soulignent qu’elles souhaiteraient voir traiter la question du marketing loan. Ce système assure aux producteurs américains un prix garanti grâce aux subventions qui leur sont versées s’ils vendent des céréales à un prix inférieur. «La Commission européenne a commis une faute en n’en demandant pas la suppression (du marketing loan) au titre du démantèlement des aides à l’exportation. Cette suppression devra être obtenue dans le cadre de la négociation sur les soutiens aux producteurs», demandent l’AGPB (producteurs de blé), l’AGPM (producteurs de maïs) et la Ffcat (coopératives de collecte).

Pendant la conférence de Hongkong, le Copa-Cogeca (organisations agricoles de l’UE) a dénoncé les pratiques des boards, qui ont souvent un pouvoir de monopole d’exportation. Il a cité l’exemple, dans le secteur des céréales, des boards australien et canadien qui «maîtrisent dans une totale opacité toute la commercialisation des céréales depuis les producteurs jusqu’aux acheteurs finaux des pays tiers, ainsi que la logistique et la fixation des prix».

La conférence de Hongkong a également permis quelques avancées pour les pays en développement. Le résultat est toutefois inférieur aux attentes. Les pays les moins avancés (PMA) ont obtenu que les pays développés leur offrent un accès à leurs marchés sans droits de douane et sans contingent à partir de 2008. Ce que pratique déjà l’UE au travers de son programme «Tout sauf les armes». Les pays développés ne seront toutefois tenus d’assurer un accès que pour 97% des produits issus des PMA. Cette dérogation a été mise en place principalement à la demande des Etats-Unis qui souhaitent notamment protéger leur marché du sucre.

Comme a Cancún en 2003, le dossier du coton a menacé de bloquer les négociations en raison de la volonté des pays producteurs africains d’obtenir la suppression des subventions américaines à la production. Un accord a été trouvé sur l’élimination, dès 2006, des subventions à l’exportation. Cela vise notamment les Etats-Unis. En outre, les pays développés accorderont un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des PMA.

Concernant les autres volets de la négociation agricole (droits de douane et soutien interne), les ministres se sont plutôt mis d’accord à Hongkong sur un cadre général pour guider les négociations qui vont se poursuivre dès le début de 2006.

La volonté reste de conclure le cycle de Doha pour la fin de l’année prochaine. Ce qui apparaît toutefois très ambitieux.

par Philippe Chanvillard

(publié le 23 décembre 2005)