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/ Dossiers / Autres dossiers / OMC: les grandes étapes du cycle de négociations de Bali / Doha, novembre 2001 : lancement d'un nouveau cycle à l'OMC, l’agriculture malmenée
Après cinq jours de marchandage, et les dernières tentatives de certains pour obtenir d’ultimes concessions, les pays membres de l’OMC réunis pour la conférence ministérielle de Doha (Qatar), du 9 au 14 septembre, se sont quittés sur une déclaration commune et le lancement d’un nouveau cycle de négociations, le «Doha development agenda». A la suite du fiasco de Seattle, attribué aux manifestations dans la rue, aux positions des pays «émergents» ou encore aux blocages sur les questions agricoles, l’Organisation mondiale du commerce avait pris le soin de préparer le terrain pour sauver la face. Il fallait sortir un texte «ramassé» qui donne le cadre des négociations concrètes pour les prochaines années. Car après les mots, viendra le tour des chiffres.
En marge des tractations, l’arrivée officielle de la Chine, qui rejoint l’Inde dans la catégorie des pays pesant plus d’un milliard d’habitants, a constitué un événement majeur de cette «ministérielle». Forte de 143 membres, l’OMC pourra revendiquer une envergure vraiment mondiale. De fait, les différends sur les aides à l’agriculture entre les Etats-Unis, le groupe de Cairns (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Argentine, Brésil...) et l’Union européenne n’ont pas occupé le devant de la scène, en dépit d’une joute finale sur la question des subventions aux exportations. Les commissaires européens, mandatés par les Quinze, avaient annoncé qu’ils voulaient engager une négociation globale et dans laquelle «le chapitre agricole n’en serait qu’un parmi d’autres».
«Retrait des subventions à l’exportation»
La déclaration adoptée à Doha n’élude pas toutes les inquiétudes, loin s’en faut, sur trois points qui font aujourd’hui l’architecture de la Pac: la préférence communautaire, associée à la maîtrise des productions, les aides aux exportations et le régime de soutien aux agriculteurs. Les deux premiers sont plus particulièrement visés. Le «retrait progressif de toutes formes de subventions à l’exportation», en anglais le «phasing out» est en effet inscrit noir sur blanc dans la partie agricole du texte adopté à Doha. Les syndicats majoritaires, qui demandaient la suppression de cette formulation veulent dédramatiser (voir encadré réactions), car une phrase inscrite en dernière minute relativise la portée du «phasing out». Sur les améliorations «substantielles de l’accès aux marchés» le texte proposé soulève de nombreuses interrogations sur la capacité de Bruxelles à «éviter une mondialisation de la Pac». Selon les responsables professionnels, la victoire acquise sur l’enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux ne doit pas occulter cette menace. Pascal Lamy, le commissaire en charge du commerce, l’avait annoncé d’entrée de jeu: les améliorations de l’accès aux marchés seraient un des axes forts des demandes européennes. Or, dans ce domaine, justement une avancée trop rapide reviendrait a supprimer la préférence communautaire sur laquelle repose plusieurs organisations communes de marché. Le régime des quotas laitiers serait directement visé, sachant que le marché européen représente 90% des débouchés et permet une bonne valorisation du lait.
En tout état de cause, les modalités pour les nouveaux engagements dans ces domaines devront être établies le 31 mars 2003. Ce qui est un délai assez court.
Aligner les chiffres
Car derrière le choix des mots ou expressions, longuement débattus pour aboutir a la déclaration de Doha, il va falloir maintenant aligner des chiffres avec des obligations de résultats.
A la tête de la délégation officielle française, François Huwart, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur s’est déclaré satisfait de la position commune européenne. Confiant, il a souligné que les négociateurs n’avaient «pas préempté la Pac dont l’autonomie a été préservée». «Nous n’avons pas accepté un accord à n’importe quel prix, a-t-il ajouté. Même si les résultats ne répondent pas tout à fait à nos espoirs, ils sont assez positifs pour que la France ait dit oui.»
De cette grande foire aux mots, parfois contradictoires, va naître une négociation entre quelques groupes de personnes. Auront-ils en tête «l’exception agricole»?
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Des munitions chiffrées Pour répondre aux détracteurs de la Pac à l’OMC, Bruxelles dispose de quelques munitions, à la suite des réformes engagées en 1992 et à travers l’Agenda 2000. Ainsi, selon les chiffres de la Commission européenne, en 1989-91 les prix de soutien et les aides à l’exportation représentaient plus de 90% du budget agricole de l’UE. En 2006 ce pourcentage serait tombé à 20%. Déjà, les seules aides aux exportations sont passées de 25% des dépenses de la Pac en 1992 à 12% aujourd’hui. |
Réactions des organisations professionnelles
De la méfiance au rejet
Les organisations professionnelles «majoritaires», FNSEA et Jeunes agriculteurs en tête, et la Confédération paysanne étaient présentes à Doha. Pour Jean-Michel Lemetayer, plutôt satisfait de voir que l’agriculture n’a pas été le point de fixation des négociations, la méfiance reste de mise: «Nous ne pouvions admettre qu’il soit fait état dans le texte d’une élimination pure et simple des aides aux exportations a terme (NDLR: en anglais le «phasing out»), insiste le président de la FNSEA. Si l’OMC doit fixer un cadre et des règles communes pour faciliter les échanges, elle ne doit en aucun cas influencer ni se substituer aux choix politiques de ses membres.» Et notamment de savoir combien d’agriculteurs on veut garder sur le territoire. «Reste que l’amélioration de l’accès au marché», revendiquée par les commissaires européens, est une source d’inquiétude sur l’évolution de la Pac: «Le maintien de protections et de la préférence communautaire est nécessaire pour maintenir un niveau de prix correspondant à des produits de qualité et à des normes environnementales élevées. Car cela a un coût. Nos organisations communes de marché, qui reposent sur la maîtrise de la production, ne résisteraient pas aux coups de butoir de l’arrivée excessive de produits extérieurs.» Pour Jean-Luc Duval, président des Jeunes agriculteurs, «le mouvement pour plus de libéralisation des échanges est confirmé et nous attendons de savoir comment la Commission fera valoir les acquis des accords de Berlin.» José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne a la dent plus dure. «Discuter d’environnement et de considérations sociales ici, il faut oser», a-t-il lancé après avoir participé «bâillonné» a une petite manifestation vite muselée par un service d’ordre omniprésent. «Cette conférence est une négociation «hors sol», déconnectée des réalités. Nous sommes sur un porte-avions de négociateurs dans une mer de sable. Les règles édictées par l’OMC font que 10% à peine du marché perturbent les prix pour les 90% restants. On aurait très bien pu repartir de Seattle sans accord car le droit aux barrières douanières et un des seuls soutiens possibles et le moins coûteux pour les agriculteurs des pays en voie de développement». |
par Eric Maerten (publié le 16 novembre 2001)
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