Etudes: évaluer la faisabilité

L’accompagnement par un conseiller spécialisé est souvent nécessaire pour se lancer dans une installation d’envergure utilisant des bioénergies. Les chambres d’agriculture, des bureaux d’études et de conseil proposent ces services et aident à la décision.

La première étape consiste à étudier la rentabilité économique et la faisabilité juridique du projet. Il faudra aussi penser aux incidences fiscales (lire l'article du même dossier "Comment sont imposés les revenus? "). L’intérêt est de générer un revenu complémentaire. Ces études techniques et économiques représentent un coût non négligeable. Au travers de l’installation d’une unité de biométhanisation, nous avons illustré les différentes étapes d’un projet. La démarche de réflexion est la même quel que soit le projet.

Investissement: trouver des financeurs

Il existe des aides financières destinées aux projets utilisant des énergies renouvelables, pour la maison d’habitation et l’activité professionnelle (lire l'article du même dossier "Aides: frappez à toutes les portes "). Lorsque l’investissement est lourd, l’association avec d’autres agriculteurs peut permettre de solidifier le projet en assurant les volumes et en partageant les coûts. Dans cette démarche collective, l’entente et la solidarité dans la durée sont primordiales! Dans les gros projets qui font intervenir plusieurs acteurs (financeurs, collectivités), il est pertinent de les impliquer au sein d’un comité de pilotage.

Mise en œuvre: contexte réglementaire

Les équipements solaires de petite taille ou de chauffage, destinés exclusivement au site de l’exploitation, peuvent se mettre en œuvre facilement, sans autorisation particulière. En revanche, dès que le projet prend de l’ampleur, avec vente de chaleur ou d’électricité, les démarches s’allongent.

Pour une installation solaire photovoltaïque par exemple, il faut compter au moins huit mois de démarches administratives, selon Laurent Lejars, conseiller à la chambre d’agriculture du Loiret. Pour l’installation des panneaux, une déclaration de travaux est déposée à la mairie, qui vérifie l’éligibilité par rapport à la règle d’urbanisme. Ensuite, la production et la vente d’électricité impliquent un raccordement au réseau électrique, une déclaration à la Dideme (Direction de la demande et des marchés énergétiques) et un contrat de rachat avec le distributeur d’énergie (généralement EDF). Certains installateurs proposent de s’occuper de ces démarches, mais vous pouvez choisir un conseiller indépendant pour vous aider.

Circuit administratif: parcours du combattant

Le maquis administratif explique les difficultés rencontrées par les porteurs de projets «bioénergies». Si seulement cinq installations de biogaz fonctionnent dans l’Hexagone, c’est aussi à cause des lourdeurs administratives. En Allemagne, les autorisations peuvent être obtenues en trois mois, contre plusieurs années en France! L’Administration est encore peu familiarisée avec le sujet et les textes réglementaires sont éparpillés, ce qui explique la longueur des démarches (téléchargez Cinq étapes pour monter une unité de méthanisation à la ferme en deux ans (314.08 Ko)).

L’installation de biogaz doit respecter les textes relatifs aux flux de matières organiques (importation et épandage), à la production de biogaz (avec dossier ICPE pour l’autorisation d’exploiter), au raccordement aux réseaux d’électricité et de chaleur... A quand le guichet unique? Le gouvernement y travaille actuellement dans le cadre du futur plan d’autonomie énergétique des exploitations (lire l'article du même dossier "Les pistes du futur plan de performance énergétique ").

(publié le 22 février 2008)