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Article 2 :

Le plan de performance énergétique est lancé

Il combine un volet diagnostic pour évaluer l’efficacité énergétiquede l’exploitation et un volet investissement pour réaliser des améliorations.

Raccroché au dispositif de relance gouvernemental, le plan de performance énergétique des exploitations agricoles a été présenté mardi par Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, entouré de Patrick Devedjian, ministre de la Relance, et de différents partenaires publics et privés (*).

Ce plan vise à diminuer la facture énergétique des exploitations tant sur le plan de leurs consommations directes (fioul, gaz, électricité, etc.) qu’indirectes (engrais, aliments du bétail, etc.).

La pierre angulaire est d’inciter les agriculteurs à réaliser des diagnostics énergétiques complets de leur ferme pour se situer et identifier des marges de progrès (économie d’énergie, modifications de pratiques agricoles et production d’énergie renouvelable).

Pour 2009, l’objectif est de 10.000 diagnostics d’exploitations. Il est de 100.000 sur cinq ans. La prise en charge publique sera plafonnée à 500 euros et à 40% du coût du diagnostic (50% pour les jeunes agriculteurs), avec une majoration de 10 points en zone défavorisée.

Avant l’aide, le diagnostic

Une liste des personnes habilitées à réaliser de tels audits (conseillers de chambres, bureaux d’étude, etc.) devrait être disponible dans les DDAF et DDEA. Un rapport comportant la synthèse des résultats et une attestation seront remis à l’agriculteur.

Pour bénéficier des subventions à l’investissement, il faut réaliser au préalable un diagnostic énergétique sur l’ensemble de la ferme. Les dossiers de demandes peuvent être retirés auprès d’un guichet unique dans les DDAF ou DDEA (DRAAF pour la méthanisation et les bancs d'essai des moteurs).

«Toutefois, en 2009, on ne bloquera pas un projet d’investissement» (NDLR: si le diagnostic n’a pas pu être réalisé avant), a assuré Michel Barnier. En revanche, le candidat devra vraisemblablement s’engager à en faire un.

Les investissements éligibles permettent des économies d’énergie ou la production d’énergie renouvelable (lire l’encadré ci-dessous). Ils sont définis dans une liste nationale figurant dans un arrêté dont la publication au Journal officiel devrait prochainement intervenir.

Comme pour le plan végétal environnement, le préfet aura ensuite la faculté de définir des priorités en fonction des spécificités locales.

Tous les agriculteurs français peuvent se porter candidats. Pour 2009, 35 millions d’euros ont été budgétés, sans compter les contributions privées. «Attachons-nous à les dépenser!», a lancé Michel Barnier.

_____

(*) Entreprises privées qui seront financièrementmises à contribution pour les diagnostics (EDF, GDF/Suez qui lance l’opération «Expert gaz agriculteur», etc.), FNCuma, Sofiproteol, Cristal union, APCA, Ademe.

Exemples d’investissementspouvant être subventionnés

- Les équipements d’économie d’énergie (matériaux d’isolation des bâtiments, équipement sans les blocs de traite pour refroidir le lait et en récupérer les calories, échangeurs thermiques…)

- Les équipements de production d’énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solairees fourrages, chaudières à biomasse, pompes à chaleur

- Les bancs d’essai de tracteurs, lorsque l’investissement est à dimension collective (Cuma, EPL, association, tablissements publics, ETARF)

- Les unités de méthanisation de la biomasse (notamment à partir des effluents d’élevage) que le projet soit individuel ou collectif

CALCUL DE L’AIDE

- Le seuil minimal d’investissement pris en compte est de 2.000 euros

- Pour l'acquisition à l’échelle de l’exploitation d'un dispositif d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable, le plafond est de 40.000 euros (150.000 euros en Cuma). Il est de 500.000 euros pour les unités de biogaz et de 250 000 euros pour les bancs moteurs.

- Le taux de subvention peut atteindre 40% (50% pour un JA), avec un bonus de 10 points en zone défavorisée. L’aide peut se cumuler avec celle des collectivités locales.

- Pour bénéficier des subventions, il faut réaliser au préalable (ou s’engager à réaliser) un diagnostic énergétique sur l’ensemble de la ferme. Les dossiers de demandes peuvent déjà être retirés dans les DDAF ou DDEA (DRAAF pour la méthanisation).

par Philippe Pavard

(publié le 6 février 2009)

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