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/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Patrimoine et entreprise agricole : préparer la transmission-reprise / Succession, donation, divorce... : penser aux droits à paiement unique (25-03-2005)
« Lors d’une mutation foncière, qu’elle soit en propriété ou en jouissance, il faut se demander si elle s’accompagne d’un transfert des DPU (droits à paiement unique), souligne Jean-Pierre Gilles, notaire. Les ventes, les baux sont concernés, mais également les opérations à caractère...
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Article 9
Transmission-reprise : des outils et des partenaires pour alléger le coût du foncier (22-02-2013)
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Article 10
Transmission-reprise : valoriser l’unité économique de l'entreprise agricole (22-02-2013)
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