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/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Patrimoine et entreprise agricole : préparer la transmission-reprise / Le bail cessible, une nouvelle option pour les propriétaires (24-02-2012)
Avec la loi d'orientation de 2006, le bail à long terme devenait cessible. Une nouvelle formule locative qui a fait « flop » jusqu'au 27 juillet 2010, date à laquelle la loi de modernisation a levé l'interdiction du pas-de-porte. Désormais, les droits d'entrée et autres « chapeaux » sont...
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Article 9
Transmission-reprise : des outils et des partenaires pour alléger le coût du foncier (22-02-2013)
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