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Agriculture biologique/UE

Le projet de règlement « manque d'ambition » (Fnab)

Les producteurs défendent une agriculture bio « à la fois exigeante et applicable ». Lire

lundi 22 juin 2015 - 14h57

Aménagement foncier

Un fonds de compensation agricole

Les aménageurs ont l'obligation de réaliser une étude d'impact agricole et de prévoir des mesures... Lire

lundi 22 juin 2015 - 13h53

Droit rural

Concilier agriculture et environnement

« La loi d'avenir pour l'agriculture peut-elle concilier les intérêts de l'agriculture et la protection... Lire

lundi 22 juin 2015 - 13h47

OGM

Une évaluation renforcée (Efsa)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments publie un document d'orientation qui identifie les... Lire

vendredi 19 juin 2015 - 17h39

Contrôles Pac

« Rapidement apaiser les tensions » (rapport au Premier ministre)

Un rapport, remis vendredi au Premier ministre, estime qu'il faut « rapidement » faire baisser les... Lire

vendredi 19 juin 2015 - 17h12 2

Pac 2015/Verdissement

Peut-être pas le bon argument pour légitimer les aides directes

Le verdissement des aides Pac ne suffira pas à protéger le budget agricole européen, a estimé vendredi... Lire

vendredi 19 juin 2015 - 17h04 3

Fiscalité/Simplification

Quelques avancées pour le CICE et la TVA en 2016

Une ordonnance, publiée vendredi, simplifie certaines obligations déclaratives des entreprises en... Lire

vendredi 19 juin 2015 - 15h45

Stockage de l'eau

Financement des projets à nouveau possible

La ministre de l'Ecologie a signé une circulaire définissant la notion de « projet de territoire ».... Lire

vendredi 19 juin 2015 - 14h41

Gibier d'eau/Gironde

Pas de date fixe d'ouverture de la chasse

Une décision du Conseil d'Etat, publiée vendredi, annule un arrêté de 2013 qui fixait au premier... Lire

vendredi 19 juin 2015 - 14h33

Assurance récolte

Le contrat socle pour 2016 intéressant pour les grandes cultures

Les producteurs de grandes cultures auront spécifiquement la possibilité de n'assurer que 70 % de... Lire

vendredi 19 juin 2015 - 14h21 1

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