Le 4 juin 2015, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a signé une circulaire définissant la notion de « projet de territoire ». Les projets de retenue de substitution doivent répondre à cette définition afin d'être éligibles au financement des agences de l'eau.
Cette circulaire intervient trois ans après le moratoire décrété par Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie. Elle est le fruit de nombreux échanges entre le ministère et la profession à la suite, entre autres, des événements du barrage de Sivens.
Dans un communiqué paru le 18 juin, la FNSEA, JA, APCA et Irrigants de France émettent de « fortes inquiétudes face aux objectifs qualitatifs fixés, à la complexification des procédures, au manque d'articulation avec les financements du Feader et à la faible représentation des agriculteurs dans le pilotage des projets ».
Pour les syndicats, plusieurs éléments ne sont pas satisfaisants :
• le volet obligatoire de recherche de diminution des prélèvements totaux,
• l'évaluation tous les 6 à 12 ans du projet de territoire,
• la création de taux différenciés pour les projets de territoire qui viseront en sus l'amélioration de la qualité de l'eau,
• Quels volumes de référence sont pris en compte ? Les volumes maximaux prélevés aux agences de l'eau sur les quinze dernières années ou à défaut des études quantitatives conduites sur le bassin versant ?
La circulaire précise que « le cofinancement des agences de l'eau pour les projets de stockage sera possible lorsqu'ils s'inscriront dans un projet de territoire prenant en compte l'ensemble des usages de l'eau, la qualité de l'eau, et diversifiant les outils permettant de rétablir l'équilibre quantitatif, pour que les prélèvements soient compatibles avec les capacités du milieu, en mobilisant notamment les actions visant à promouvoir les économies d'eau. Les agences de l'eau n'interviendront que sur la substitution de prélèvements à l'étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur de la création de volumes supplémentaires ».
