A l'occasion d'un colloque organisé par l'Association française de droit rural (AFDR), le 19 juin 2015 à Saint-Brieuc sur le thème : « La loi d'avenir permet-elle de concilier la production agricole et la protection de l'environnement ? », l'un des intervenants a évoqué la création par la loi de mesures de compensation agricole lors d'aménagements fonciers.
Maître Franck Barbier, avocat, indiquait ainsi la nouvelle obligation pour l'aménageur de réaliser une étude d'impact agricole et de prévoir des mesures de compensation. Si les décrets d'application ne sont pas encore parus, on en connaît les grandes lignes. « Un fonds de compensation sera créé par l'aménageur, et devrait servir au financement de projets collectifs en faveur de la filière agricole, voire agroalimentaire, du territoire impacté ».
Si le concept est alléchant et novateur, reste à savoir par qui et comment ce fonds sera géré et quels « projets collectifs » seront choisis.
