accueil  Accueil / Actualités / Contrôles Pac : « Rapidement apaiser les tensions » (rapport au Premier ministre)

Contrôles Pac

« Rapidement apaiser les tensions » (rapport au Premier ministre)

Publié le vendredi 19 juin 2015 - 17h12

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Frédérique Massat (au centre) et Jean-Paul Bastian (à droite), après la remise au Premier ministre de leur rapport sur les contrôles en exploitations agricoles
Frédérique Massat (au centre) et Jean-Paul Bastian (à droite), après la remise au Premier ministre de leur rapport sur les contrôles en exploitations agricoles

Un rapport, remis vendredi au Premier ministre, estime qu'il faut « rapidement » faire baisser les tensions lors des contrôles auxquels sont soumis les agriculteurs.

 

Le texte, qui pointe le « mal-être » entourant ces inspections, a été rédigé par la députée socialiste Frédérique Massat, le président de la chambre d'agriculture de l'Alsace Jean-Paul Bastian et la directrice départementale des territoires du Loiret Simone Saillant.

 

En cette année de nouvelle Pac et d'évolution de la réglementation sur les nitrates, les auteurs estiment « essentiel que des initiatives puissent rapidement être prises par les pouvoirs publics ».

 

Ils soulignent d'un côté la « grande sensibilité du monde agricole » qui se sent souvent « perçu par le contrôleur comme un présumé délinquant », de l'autre le « malaise des agents de contrôle » qui « ressentent comme une agression personnelle » certaines critiques des agriculteurs. Comme, par exemple, des « panonceaux annonçant une zone interdite aux contrôleurs », ou de ce « dessin soi-disant humoristique figurant le corps gisant et sanguinolent d'un contrôleur » publié par une revue professionnelle.

 

Le rapport préconise notamment de « clarifier, simplifier et stabiliser le cadre réglementaire ». Il recommande aussi « qu'aucun constat de non-conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n'auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ».

 

Le cabinet de Manuel Valls précise, dans un communiqué du 19 juin, qu'une « circulaire du Premier ministre interviendra à la fin du mois de juin pour préciser les mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre dès 2015 » sur la base du rapport.

 

B.L. d'après AFP


Les commentaires de nos abonnés (2)
Connectez-vous pour réagir

Titre

lundi 22 juin 2015 - 09h16

Il est clair que la coupe est pleine! Les pouvoirs publics vont récolter ce qu'ils ont semé, à force de mépris, de monter les a de démagogie vis à vis du monde extérieur à l'agriculture,de faire semblant de ne pas voir la catastrophe et de charger la barque tous les jours en contrainres environnementales sans jamais admettre qu'elles ont un coût que l'on ne peut plus assumer.

Vous avez dit "contrôleurs"

dimanche 21 juin 2015 - 23h13

*Ces" Contrôleurs des travaux finis " ne comprennent pas l'agriculture .Qu'ils viennent en stage avec nous (gratuitement)et ils ne commettrons plus d'erreurs lorsqu'ils effectueront des contrôles à l'avenir. Ce sont ces fonctionnaires là qui devraient être diligentés à faire fonctionner l'observatoire des prix et des marges.Là,pour le coup,ils seraient utiles pour l'agriculture Française,pour la qualité de la nourriture que nous produisons en direction de nos concitoyens et ils permettraient de nous redonner L'Espoir en nôtre Métier. Nous retrouverions des Fonctionnaires payés pour faire fonctionner leur Pays......
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK