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Actualités

Consommation, concurrence et fraudes

La DGCCRF doit disparaître à partir du 1er janvier 2010

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)...  Lire

jeudi 31 décembre 2009 - 16h01

Espagne/Crise

Zapatero promet un «plan choc» pour l'agriculture dès janvier

Le chef du gouvernement espagnol, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, a promis mercredi un...  Lire

jeudi 31 décembre 2009 - 11h13

Taxe carbone

Le gouvernement veut maintenir les exonérations aux agriculteurs

Interrogée sur RTL jeudi matin concernant la taxe carbone, la ministre française de l'Economie, Christine...  Lire

jeudi 31 décembre 2009 - 10h44

Accident du travail et maladies professionnelles

Arrêtés sur les taux de cotisations pour salariés et non-salariés agricoles pour 2010 (JO)

Un arrêté du 24 décembre, paru au Journal officiel du 30 décembre, fixe au titre de l'année 2010...  Lire

mercredi 30 décembre 2009 - 16h22

Elections à la MSA

Le vote aura lieu du 5 au 20 janvier 2010

Trois millions d’électeurs sont appelés à voter pour renouveler leurs représentants cantonaux.  Lire

mercredi 30 décembre 2009 - 16h19

Taxe carbone

Le Conseil constitutionnel censure le dispositif deux jours avant son entrée en vigueur

Saisi par plus de soixante députés socialistes pour vérifier la légalité de la loi de finances...  Lire

mercredi 30 décembre 2009 - 11h33

Apiculture

Des mesures sanitaires contre les maladies des abeilles (JO)

Un arrêté du 23 décembre, publié le 29 décembre au Journal officiel, établit les mesures de police...  Lire

mardi 29 décembre 2009 - 16h58

Financement de la Sécurité sociale

Trois nouveautés pour 2010, malgré la rigueur budgétaire

La crise économique a conduit les pouvoirs publics à élaborer une loi de financement de la Sécurité...  Lire

mardi 29 décembre 2009 - 16h48

Agriculteurs en difficulté

Un numéro vert en Charente-Maritime

La chambre d’agriculture de la Charente-Maritime a mis en place un numéro vert pour les agriculteurs,...  Lire

mardi 29 décembre 2009 - 16h30

Grands cormorans

L'arrêté pour 2010 fixant les dérogations à l'interdiction de leur destruction est paru (JO)

Un arrêté du 16 décembre, publié au JO du 29 décembre, fixe les conditions et limites dans lesquelles...  Lire

mardi 29 décembre 2009 - 16h15



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