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Actualités

Déclaration TVA

Un formalisme allégé (arrêté)

Un arrêté du ministère des Finances, publié au JO du 31 décembre, supprime l'obligation de dépôt...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 17h38

Charges patronales

Les conditions de la réduction des cotisations sur les bas salaires sont fixées (décret)

Un décret du ministère des Finances du 29 décembre, publié au JO du 31 décembre, fixe les conditions...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 17h36

Maladie, invalidité, maternité

Les conditions d’attribution des pensions sont modifiées (décret)

Un décret du ministère de l'Agriculture, publié au JO du 31 décembre, modifie, pour 2015, les conditions...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 17h34

Actualités 2014

Les 20 articles les plus lus cette année sur Lafranceagricole.fr

La Pac et ses aides trustent l'essentiel des places du palmarès des 20 sujets les plus cliqués sur...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 16h37

Assurance

La résiliation des contrats facilitée

Le gouvernement salue l'application au 1er janvier 2015 d'une mesure facilitant la résiliation des...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 16h16

Loi de finances pour 2015

Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de centres de gestion agréés

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 14h23

Dons alimentaires

Le gouvernement confirme la réduction d'impôt pour les encourager

Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 12h45

Loi de finances pour 2014 et 2015

Trois lois publiées au Journal officiel

Les lois du 29 décembre 2014, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019,...  Lire

mercredi 31 décembre 2014 - 11h53

Loi de finances pour 2015

Les méthaniseurs exonérés de taxe foncière sur le bâti

Définitivement adoptée le 18 décembre, la loi de finances pour 2015 rend automatique l'exonération...  Lire

mardi 30 décembre 2014 - 10h10

Retraite complémentaire obligatoire

Maintien du taux de cotisation en 2014 (JO)

Un décret paru le 28 décembre au Journal Officiel reconduit, pour l'année 2014, les taux de cotisation...  Lire

lundi 29 décembre 2014 - 16h43



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