La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a obtenu du Conseil d'Etat l'annulation d'un arrêté de 2013 du ministre de l'écologie relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Cet arrêté fixait de manière permanente, au premier samedi d'août, l'ouverture de la chasse sur certaines zones humides intérieures de Gironde.
La législation communautaire et les dispositions du Code de l'environnement prévoient que la chasse ne peut pas être autorisée pendant les périodes nidicole et de reproduction du gibier d'eau et des oiseaux de passage. Ainsi, l'ouverture de la chasse est fixée par le ministre, en fonction des espèces et du territoire, d'après un découpage des mois en décades. La chasse est ouverte à la fin de la décade retenue comme la fin de la période de vulnérabilité.
L'arrêté fixant l'ouverture permanente de la chasse au premier samedi d'août n'a pas pris en compte les différentes données scientifiques établissant, pour la période 2007-2012, une date d'envol du seul canard colvert, en première décade d'août, estime le Conseil d'Etat. Rien n'indique que la date d'ouverture permanente est fixée en dehors des périodes où les oiseaux sont dans une situation vulnérable, poursuit le Conseil d'Etat, dans une décision du 11 juin 2015 qui annule l'arrêté litigieux.
