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Les soupçons ou les accusations de prises illégales d'intérêt fleurissent un peu partout sur le territoire national depuis plusieurs mois. En réaction, France Energie Eolienne (FEE) et l'association Amorce ont présenté et signé une charte commune vendredi 2 octobre 2015.
Profitant de la conférence débat sur « l'éolien au cœur des territoires » qui se tenait à Dijon, ces deux acteurs de l'énergie renouvelable ont rendu public le texte travaillé depuis 2013. Cette charte propose que les deux parties s'engagent en amont d'un projet. Les objectifs sont à la fois de prévenir de l'intérêt éventuel d'un élu sur un projet éolien et de s'appuyer sur les collectivités pour garantir l'acceptabilité des projets. Deux problématiques au cœur de nombreuses affaires régulièrement portées devant les tribunaux.
Juge et partie
En étant ainsi juge et partie, les politiques locaux détenteurs de foncier s'exposent à l'article 432-12 du Code pénal sur les conflits d'intérêt, prises illégales d'intérêt et recels de prise illégale d'intérêt. Le Service central de la prévention de la corruption, a, dans un rapport publié l'an passé, alerté sur la gravité du phénomène. A titre d'exemple, en avril 2014, le tribunal correctionnel de Rodez condamnait un élu à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 1.000 euros d'amende et une privation de droits civiques pour deux ans ; en février dernier, celui de Poitiers sanctionnait trois autres à 3.000 euros d'amende. Selon Capital.fr, les anti-éoliens avancent que « plus 30 % des parcs éoliens - près de 5.500 machines en France - sont actuellement installés sur des terrains appartenant à des élus ». Et les dépôts de plaintes de se multiplier.
De son côté, Frédéric Lanoë, président de FEE, profitait de la signature de la Charte pour affirmer que « le dialogue et la transparence sont nécessaires pour assurer l'intégration optimale d'un parc éolien sur un territoire. La signature de cette charte est un signal fort de la part de la filière éolienne et une réponse positive aux récents débats autour de l'acceptabilité de l'éolien pour aujourd'hui et pour les années à venir ». FEE et Amorce appellent leurs adhérents, collectivités et développeurs, à signer cette charte.
