La proposition de loi n° 3050 « créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable » a été enregistrée le 15 septembre 2015 à la présidence de l'Assemblée nationale.
A l'initiative d'un groupe de députés du parti Les Républicains, avec à sa tête Laurent Furst, cette proposition veut la création, pour les particuliers, d'un crédit d'impôt sur l'impôt sur le revenu égal à 50 % de l'investissement amorti sur huit ans ; pour les entreprises, un crédit d'impôt sur l'impôt sur les sociétés égal à 50 % de l'investissement amorti sur huit ans. Ces crédits d'impôt étant liés aux travaux d'installation d'équipements de production d'électricité pour une consommation propre à partir d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, biogaz ou « tout autre moyen bannissant l'utilisation d'énergie fossile traditionnelle ».
Dans les motifs exposés en amont de la proposition de loi, le groupe de députés met en avant divers arguments tels que les besoins du pays en électricité, la création d'emplois, l'abaissement du coût des matériaux ou encore la course industrielle avec d'autres pays.
