Sept associations de protection de l'environnement ont déposé une requête devant le Conseil d'État contre l'expérimentation d'une procédure d'autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs dans sept Régions, a indiqué jeudi à l'AFP le Conseil d'Etat.
Ces associations, dont la Fédération environnement durable (FED) et Vent de colère, ont dit dans un communiqué vouloir s'opposer « à une industrialisation éolienne massive, hors échelle, des territoires au détriment des populations, du patrimoine et des paysages ».
« Sous un faux prétexte de simplification, il s'agit en réalité de donner un pouvoir absolu aux préfets », a déclaré à l'AFP Jean-Louis Butré, président de la FED, ajoutant que « depuis plusieurs années, les gouvernements essaient d'affaiblir toutes les lois qui protègent l'environnement ».
Depuis le début de mai, six Régions françaises, et une septième dès juin, expérimentent une procédure d'autorisation unique pour construire des parcs éoliens et des méthaniseurs produisant du biogaz, afin de simplifier les démarches administratives.
Cette nouvelle autorisation unique, qui vise les installations classées pour l'environnement (ICPE), « concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d'énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) » en Basse-Normandie, en Bretagne, dans le Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie, selon le décret publié au Journal officiel le 5 mai 2014.
Pour deux Régions supplémentaires, la Champagne-Ardenne et la Franche-Comté, la simplification concernera l'ensemble des installations classées ICPE « soumises à autorisation ».
Cette expérimentation a été lancée au début de mai dans six des sept Régions, et le sera le 1er juin en Bretagne.
Cette simplification permet de remplacer toutes les autorisations distinctes existantes (autorisation ICPE, permis de construire, autorisation de défrichement, dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées, etc.).
L'objectif est de réduire à dix mois le délai d'instruction des projets, contre plusieurs années aujourd'hui.
