Lors d'un vote portant sur la qualité des carburants et les énergies renouvelables, le 20 juin 2013, la commission de l'énergie du Parlement européen a proposé à l'Union européenne d'encourager l'usage de biocarburants avancés, à partir de déchets, d'algues ou d'autres sources non concurrentes directes des cultures vivrières ou fourragères.
Selon la commission de l'énergie, « les biocarburants avancés permettent de réaliser des réductions importantes de gaz à effet de serre avec un faible risque d'induire des changements indirects d'affectation des sols (CIAS) ». Elle propose à l'Union des objectifs minimaux d'incorporation dans les transports de biocarburants avancés de 0,5 % en 2016, 2,58 % en 2020 et 4 % en 2025.
La commission de l'énergie propose par ailleurs de na pas dépasser 6,5 % d'incorporation de biocarburants de première génération à base de céréales, d'autres plantes riches en amidon, de sucre et de plantes oléagineuses, contre 5 % proposés par la Commission européenne.
Les députés européens demandent aussi à la Commission de soumettre, avant la fin de 2015, un rapport sur les progrès réalisés, preuves scientifiques à l'appui, en termes de CIAS, et de présenter, si c'est nécessaire, une proposition législative qui contraindrait les fournisseurs de carburants à faire des rapports réguliers sur les estimations d'émissions liées au CIAS à partir de septembre 2016.
La commission de l'environnement du Parlement européen, compétente sur le fond, se prononcera le 10 juillet. Le vote en session plénière au Parlement, pour donner le mandat afin de débuter les négociations avec le Conseil européen, devrait avoir lieu au début de l'automne.
Lire également :
- Biocarburants : développer la production de deuxième génération (IFPen) (11 juin 2013)
- Sécurité alimentaire/Volatilité des prix : une étude réhabilite les biocarburants (Copa-Cogeca) (18 juin 2013)
