accueil  Accueil / Actualités / Budget Pac : les eurodéputés opposés à une réduction des aides en 2014

Budget Pac

Les eurodéputés opposés à une réduction des aides en 2014

Publié le mercredi 12 juin 2013 - 18h31

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le Parlement européen a rejeté, le mercredi 12 juin 2013, une proposition de Bruxelles de réduire de près de 5 % les subventions directes qui seront versées aux agriculteurs en 2014 car les discussions sur le budget de l'UE pour la période 2014-2020 sont toujours en cours.

 

Les négociations sur le futur budget de l'UE « sont toujours en cours et nous devons en attendre les résultats avant qu'une décision finale sur la réduction puisse être prise », a déclaré le député socialiste Luis Manuel Capoulas Santos dans un communiqué.

 

La résolution proposant le rejet a recueilli 506 votes, contre 147 et 28 abstentions.

 

A la fin de mars, la Commission européenne avait proposé de réduire de 4,98 %, ou 1,47 milliard d'euros, l'enveloppe des aides directes à verser en 2014 pour les demandes relatives à 2013. C'est la première fois qu'elle activait ce mécanisme de discipline financière, en raison de la révision à la baisse du projet de budget de l'UE pour 2014-2020.

 

Le Parlement a toutefois estimé, comme la Commission, qu'un éventuel ajustement ne pouvait porter sur les premiers 5.000 euros d'aide. Les paiements aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Egée seraient aussi exemptés.

 

Le projet de budget sur lequel se sont mis d'accord en février les chefs d'Etat et de gouvernement prévoit de réduire de 12 % le budget alloué à la politique agricole commune (Pac) pour les sept prochaines années, soit 373,2 milliards d'euros, dont 277,85 milliards pour les aides directes et les mesures de soutien au marché.

 

Le Parlement doit se prononcer sur le budget en juillet. « A ce moment seulement, on connaîtra les plafonds pour les paiements directs en 2014 et on verra si une réduction est nécessaire », a indiqué le Parlement dans un communiqué.

 

Les ministres européens doivent également se prononcer sur la proposition de la Commission, mais faute d'accord avec le Parlement d'ici à la fin de juin, notamment sur le seuil d'exemption, le dernier mot reviendra à l'exécutif européen.

 

La Commission révisera à nouveau cet automne ses prévisions en matière de paiements directs et de mesures de marché pour l'an prochain, ce qui pourrait mener à un nouvel ajustement du taux de discipline financière.

 

Cet ajustement ne s'appliquera pas à la Roumanie, ni à la Bulgarie, ni non plus à la Croatie qui rejoindra l'UE en juillet, le régime des paiements directs n'étant pas encore totalement déployé dans ces trois pays.

 


Les commentaires de nos abonnés (1)
Connectez-vous pour réagir

LES EUROS ...DÉPUTÉS..

mercredi 12 juin 2013 - 20h15

ILS DÉFENDENT LA PAC POUR LES PAYSANS OU POUR LEUR PRIVILÉGES. DES INDÉMNITÉS FARAMINEUSES DES RETRAITES EPOUSTOUFLANTE...RIEN D ÉTONNANT QU ILS DONNENT L IMPRESSION DE SE BATTRE... LA PAC RETROUVERA-T-ELLE SA VOCATION INITIALE ??? COMPENSER LES PRIX DU MARCHÉ A LA BAISSE. CE A QUOI SERVAIT LE FEOGA DURANT PLUSIEURS ANNÉES...
commentaires agriculteurs

berber40
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK