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pas-de-porte : tous les articles de La France Agricole

Les pas-de-porte se sont répandus

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Article du 17/06/2011 rubrique Dossiers

Le pas-de-porte n’en était pas un

La clientèle, la marque et la clause de non-concurrence peuvent être monnayées lors de la cession de l’exploitation. ...

Article du 29/01/2010 rubrique Gestion et droit

Le notaire et l’agent immobilier sont sanctionnés

La Cour de cassation a condamné la pratique du pas-de-porte, suivie par les hommes de loi. ...

Article du 11/01/2008 rubrique Gestion et droit

Le pas-de-porte a été restitué

Le preneur a reconnu avoir encaissé des sommes illicites et doit les rembourser. ...

Article du 01/12/2006 rubrique Gestion et droit

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