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Foncier/Aménagement du territoire

Dialogue de sourds autour de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Publié le lundi 26 novembre 2012 - 15h52

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Le dialogue, proposé par le gouvernement pour désamorcer la colère à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), semblait virer, lundi, au dialogue de sourds, les opposants exigeant de négocier sur l'arrêt du projet du futur aéroport de Nantes.

 

« Nous sommes prêts à dialoguer, mais sur les modalités d'arrêt du projet, pas sur un moindre impact écologique comme il [le gouvernement] le souhaite », a déclaré Cyril Bouliguand, membre de la Confédération paysanne, lors d'un point de presse organisé sur le site du futur aéroport devant être construit par Vinci.

 

Dimanche, le gouvernement avait indiqué que les négociations ne porteraient que sur l'aspect écologique du projet. « Il ne s'agit aucunement de revenir sur le projet d'aéroport », avait martelé sur Radio J la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

 

Dans l'espoir de désamorcer la tension après les violences provoquées depuis vendredi par l'intervention des gendarmes contre les squatteurs installés sur le site, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, samedi soir, la création d'une « commission du dialogue » et un report de six mois des travaux de défrichage qui devaient commencer en janvier. M. Ayrault, ancien maire de Nantes, est un fervent partisan du projet.

 

Claude Bartolone (PS), président de l'Assemblée nationale, a estimé, lundi sur LCI, que la « commission du dialogue » permettrait de mettre « tous les dossiers sur la table ». Il a toutefois ajouté qu'à un moment donné, « il faut bien trouver une solution qui tienne compte aussi de cette démarche de développement économique et démocratique qui a été celle des trois grandes régions de l'Ouest ».

 

Dans un communiqué commun diffusé samedi, les ministres en charge de l'Ecologie, des transports et de l'agriculture « confirment [...] l'engagement du gouvernement pour que les différentes procédures continuent à se dérouler dans le respect de l'ensemble des règles applicables à un tel projet » et qu'elles puissent « conforter les initiatives en faveur du respect de la biodiversité et de la préservation des terres agricoles ».

 

Les ministres prennent ainsi plusieurs engagements :

 

- « Le comité scientifique qui sera mis en place dans le cadre de la procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau sera composé avec toutes les garanties d'indépendance et de transparence, et présidé par un expert scientifique.

 

- Alors que la commission d'enquête constituée dans le cadre de la loi sur l'eau demande seulement que les travaux de terrassement ne soient pas réalisés avant validation de la méthode de compensation environnementale par ce comité, aucune intervention de défrichement sur site ne sera effectuée avant cette validation.

 

- S'agissant des 740 ha d'aménagement, dont 250 ha doivent être artificialisés du fait du projet, une mission sera constituée, en coordination avec les acteurs locaux concernés, afin d'identifier localement les moyens de minimiser l'impact du projet sur les surfaces agricoles (notamment par la mobilisation de friches agricoles disponibles) et de contribuer à la définition des dispositifs nécessaires à la lutte contre l'étalement urbain.

 

- Les conclusions de cette mission nourriront la préparation des dispositions relatives à la préservation des espaces agricoles qui figureront dans la loi d'avenir sur l'agriculture, la forêt et les industries agroalimentaires, prévue pour le deuxième semestre de 2013.

 

- Cette mission tiendra compte de l'opération d'aménagement foncier déjà engagée pour permettre la reconstitution des exploitations impactées par le projet, et, plus largement, des outils de planification déjà élaborés par les collectivités pour lutter contre la consommation des espaces agricoles dans les zones urbanisées et le mitage des territoires, que ce soit au travers du Scot (*) de Nantes-Saint-Nazaire ou du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. »

 

_____ 

* Scot : schéma de cohérence territoriale.

 


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