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droit : tous les articles de La France Agricole

Droit

Les juristes se penchent sur les nouveaux rapports entre agriculture et ville

Se dirige-t-on vers de nouvelles relations juridiques entre l'agriculture et la ville ? Telle est la question au cœur du...  >  ...

Article du 20/02/2015 rubrique Actualités

Droit

Les notaires ruraux s'intéressent aux coopératives

A l'occasion de leur « Rendez-vous du rural », les notaires membres de l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement...  >  ...

Article du 25/02/2014 rubrique Actualités

Droit

L'animal, un « être vivant et sensible » (Sénat)

Une proposition de loi sénatoriale vise à reconnaître à l'animal « le caractère d'être vivant et sensible ».  >  ...

Article du 08/10/2013 rubrique Actualités

Vins/Echanges intracommunautaires

Procédures électroniques obligatoires au 1er janvier (Douanes)

Le 1er janvier 2011, les viticulteurs et tous les opérateurs autorisés qui souhaitent expédier leurs vins ou alcools...  >  ...

Article du 28/12/2010 rubrique Actualités

Maître Gilles - Innov-Agri 2010

Photovaltaïque

Les règles d'urbanisme et les aspects juridiques du projet

Un agriculteur qui a un projet photovoltaïque va être confronté aux règles d'urbanisme, a rappelé Jean-Pierre Gilles,...  >  ...

Article du 27/09/2010 rubrique Vidéos

Céréales/Maroc

Suspension des droits de douane pour l'importation du blé tendre

Le Maroc a décidé de suspendre pour les quatre prochains mois les droits d'importation applicables au blé tendre afin...  >  ...

Article du 30/08/2010 rubrique Actualités

Dans les archives de La France Agricole

> Foie gras: action d'associations devant Euralis pour dénoncer les cages individuelles

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> Bretagne : des manifestants pour l’emploi dans l’agriculture et l’agroalimentaire abattent un portique écotaxe

> Blé/Meunerie: le pain, un aliment anticrise

> Cour des comptes européenne : l’UE épinglée pour la mauvaise gestion de son budget



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