Le calendrier des déclarations Pac 2015 est décalé d'un mois avec l'autorisation de la Commission européenne, a confirmé le ministre de l'Agriculture devant les journalistes, le mardi 10 mars 2015. Les agriculteurs auront du lundi 27 avril au mardi 9 juin 2015 inclus, pour remplir et déposer leur dossier Pac en DDT(M) ou télédéclarer sur Telepac. Les années précédentes la période de déclaration Pac était du 1er avril au 15 mai.
Ce décalage ne remet pas en cause le paiement des aides 2015 avant la fin de l'année, a assuré Stéphane Le Foll, sans s'engager toutefois sur la possibilité d'un acompte d'aides à la mi-octobre.
« Notre priorité est de ne pas rater la phase de déclaration. Nous sommes en ordre de bataille », a insisté Stéphane Le Foll. Des comités d'appui seront constitués dans chaque département sous l'autorité du préfet. Ils rassembleront les DDT(M), les chambres d'agriculture, les centres de gestion et les OPA, a-t-il précisé. Objectif : accompagner et répondre à toutes les questions des agriculteurs de façon cohérente sur l'ensemble du territoire. D'ici à la fin de mars, la préfiguration de ces comités devra être faite.
Nouvelle cartographie plus précise
La raison de ce report de la période de déclaration ? La charge de travail supplémentaire due à la mise en place d'un nouveau registre parcellaire graphique (RPG), à la demande de Bruxelles, pour permettre des déclarations de surfaces plus précises. Sur les nouvelles photos aériennes de l'IGN, l'agriculteur retrouvera le dessin des îlots (mais ni des parcelles, ni des surfaces non agricoles).
Disposer de photos plus précises devrait augmenter le niveau de qualité des déclarations de surfaces, une condition pour que la Commission européenne accepte une diminution de la sanction financière de 3,5 à 1,1 milliard d'euros.
Une qualité qui n'est pourtant pas médiocre : sur les cinq dernières années, le pourcentage d'écart entre la déclaration et la réalité de terrain était estimé à moins de 0,25 % des surfaces ! Un constat qui a fait pousser un coup de gueule à Stéphane Le Foll : « Je veux bien assumer les erreurs du passé (les sanctions concernant les années 2004-2006 et 2008-2012) mais je vous rappelle que pour une erreur de 0,25 %, la Commission nous applique une sanction forfaitaire de 2 % des aides. Qu'en est-il du rapport de confiance en Europe ? Il nous faut sortir de la suspicion, liée notamment aux pays qui contestent la légitimité des aides versées à l'agriculture ».
budgetivore
mercredi 11 mars 2015 - 11h38
la france a réussi à imposer son inertie "il est urgent de ne rien faire" à l'ensemble de l'administration européenne