accueil  Accueil / Actualités / Déclaration Pac : la date limite est repoussée du 15 mai au 9 juin

Déclaration Pac

La date limite est repoussée du 15 mai au 9 juin

Publié le mardi 10 mars 2015 - 16h21

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le calendrier des déclarations Pac 2015 est décalé d'un mois avec l'autorisation de la Commission européenne, a confirmé le ministre de l'Agriculture devant les journalistes, le mardi 10 mars 2015. Les agriculteurs auront du lundi 27 avril au mardi 9 juin 2015 inclus, pour remplir et déposer leur dossier Pac en DDT(M) ou télédéclarer sur Telepac. Les années précédentes la période de déclaration Pac était du 1er avril au 15 mai.

 

Ce décalage ne remet pas en cause le paiement des aides 2015 avant la fin de l'année, a assuré Stéphane Le Foll, sans s'engager toutefois sur la possibilité d'un acompte d'aides à la mi-octobre.

 

« Notre priorité est de ne pas rater la phase de déclaration. Nous sommes en ordre de bataille », a insisté Stéphane Le Foll. Des comités d'appui seront constitués dans chaque département sous l'autorité du préfet. Ils rassembleront les DDT(M), les chambres d'agriculture, les centres de gestion et les OPA, a-t-il précisé. Objectif : accompagner et répondre à toutes les questions des agriculteurs de façon cohérente sur l'ensemble du territoire. D'ici à la fin de mars, la préfiguration de ces comités devra être faite.

 

 

Nouvelle cartographie plus précise

 

La raison de ce report de la période de déclaration ? La charge de travail supplémentaire due à la mise en place d'un nouveau registre parcellaire graphique (RPG), à la demande de Bruxelles, pour permettre des déclarations de surfaces plus précises. Sur les nouvelles photos aériennes de l'IGN, l'agriculteur retrouvera le dessin des îlots (mais ni des parcelles, ni des surfaces non agricoles).

 

Disposer de photos plus précises devrait augmenter le niveau de qualité des déclarations de surfaces, une condition pour que la Commission européenne accepte une diminution de la sanction financière de 3,5 à 1,1 milliard d'euros.

 

Une qualité qui n'est pourtant pas médiocre : sur les cinq dernières années, le pourcentage d'écart entre la déclaration et la réalité de terrain était estimé à moins de 0,25 % des surfaces ! Un constat qui a fait pousser un coup de gueule à Stéphane Le Foll : « Je veux bien assumer les erreurs du passé (les sanctions concernant les années 2004-2006 et 2008-2012) mais je vous rappelle que pour une erreur de 0,25 %, la Commission nous applique une sanction forfaitaire de 2 % des aides. Qu'en est-il du rapport de confiance en Europe ? Il nous faut sortir de la suspicion, liée notamment aux pays qui contestent la légitimité des aides versées à l'agriculture ».

 

Sophie Bergot et Arielle Delest


Les commentaires de nos abonnés (3)
Connectez-vous pour réagir

budgetivore

mercredi 11 mars 2015 - 11h38

la france a réussi à imposer son inertie "il est urgent de ne rien faire" à l'ensemble de l'administration européenne
commentaires agriculteurs

cmetisse
Voir son profil

Gaspillage...

mercredi 11 mars 2015 - 08h56

Que d'argent dépensé pour cette déclaration PAC depuis 1993...22 ans où les surfaces ont fait l'accordéon d'une année à l'autre...je constate chaque année des variations de surfaces d'ilots comme si la terre se plissait et se déplissait au gré de celui qui est aux commandes du dossiers lors de sa réalisation... je vois chaque année des ilots qui prennent plus 3 ares ou moins 5 ares ce qui d'ailleurs doit chaque année modifier la surface d'ilot dans le dossier conditionnalité ... on est chez les fous et quel gaspillage de pognon pour réaliser ces dossiers qui devrait être calé depuis 20 ans...(sauf bien sur lorsqu'il a y objet valable de restructuration d'ilot).
commentaires agriculteurs

berber40
Voir son profil

Lamentable!

mardi 10 mars 2015 - 22h45

Ce n'est pas qu'un report de la date limite! La vérité, c'est que tous nos fonctionnaires tellement nombreux ne sont pas prêts! Que le ministère, les DDT, avec l'aide des Chambres d'agriculture et des syndicats, n'en finissent pas de complexifier le système et qu'ils sont incapables d'ouvrir les dossiers pour le 1er Avril! Pourtant, nous en sommes à déjà 1 an de retard!!!! Je doute que cela fonctionne pour cette nouvelle date du 27 Avril! Et pour ce qui est de l'instruction des dossiers et des paiements... Cela prend la même direction que les dossiers retraites en instance de traitement depuis 1 an pour bon nombre de Français! Je propose des pénalités de retard sur les salaires de tous ces fonctionnaires ou pseudo fonctionnaires!!! Pourquoi serions-nous les seuls à être sanctionnés?!!! Lamentable!
commentaires agriculteurs

Chrisolas
Voir son profil

Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK