A l'occasion de leur « Rendez-vous du rural », les notaires membres de l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (Inere) se sont penchés mardi sur le droit coopératif.
« Trois agriculteurs sur quatre adhèrent à une coopérative » souligne Hubert Bosse-Platière, professeur de droit à l'université de Bourgogne, venu informer les notaires sur ce droit spécifique et complexe.
Les « Rendez-vous du rural », qui ont lieu deux fois par an au Conseil supérieur du notariat à Paris, ont pour but d'informer les notaires sur l'actualité juridique spécifique au droit rural. L'après-midi de mardi est d'ailleurs réservée aux dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture qui sera discutée au Sénat en avril.
« Ce projet de loi nous donne une définition de la relation entre la coopérative et les coopérateurs notamment sur la double qualité d'utilisateur et de service », a expliqué maître Hoche, membre du comité de direction de l'Inere.
Autre sujet qui intéresse particulièrement les notaires ruraux, la possibilité pour les coopératives de détenir des parts de GFA. « Une disposition qui va poser des problèmes pratiques sur le terrain », selon l'Inere.
