Le 1er janvier 2011, les viticulteurs et tous les opérateurs autorisés qui souhaitent expédier leurs vins ou alcools vers les Etats membres de l'UE devront éditer leurs documents d'accompagnement douanier sur internet.
Dans quelques jours, les mouvements intracommunautaires de produits soumis à accise en suspension de droits, notamment les vins et alcools, ou en droits acquittés, seront obligatoirement effectués de manière dématérialisée.
C'est la suite de la mise en place de la téléprocédure GAMM@ (Gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise) par la douane française, dans le cadre du projet européen de « suivi informatisé des marchandises soumises à accise », ou EMCS (Excise Movement Control System).
En effet, les « Etats membres de l’Union européenne se sont engagés à mettre en place un suivi informatisé des documents administratifs électroniques (DAE) pour les produits circulant en suspension de droits d’accise entre les pays de l’Union européenne, y compris lorsque ces produits sont destinés à être exportés vers des pays tiers », explique la douane dans une brochure d'avril 2010.
Depuis le 1er avril 2010, l’utilisation de GAMM@ était impérative pour apurer les documents d’accompagnement électroniques reçus en provenance d’autres États membres. Il était également déjà possible d’émettre des DAE en intracommunautaire, ou au sein du territoire national.
Pour en savoir plus sur cette procédure GAMM@ et y adhérer, connectez-vous sur le site de la Douane.
