Trois sénateurs socialistes ont déposé, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à reconnaître à l'animal « le caractère d'être vivant et sensible ».
Cette proposition de loi, déposée par Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône), Roger Madec (Paris) et Roland Courteau (Aude), vise à étendre à l'animal sauvage la nature d'« être sensible » actuellement réservée aux seuls animaux domestiques.
Dès lors, un animal sauvage dont l'espèce n'est ni chassable, ni nuisible, ni protégée ne pourrait plus être blessé, capturé, maltraité ou mis à mort en toute impunité. Une telle évolution du droit suppose une modification du code civil et du code de l'environnement.
Une seconde proposition de loi, déposée le 7 octobre par Roland Povinelli et Roger Madec, vise à « punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité ». L'objectif est l'interdiction des combats de coq ou des corridas.
A télécharger :
- La proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil
Il ya tellement de choses à revoir..
mercredi 09 octobre 2013 - 07h53
Tout à fait d'accord avec fox 40, encore que je n'emploierai pas le terme de ''nuisible' car il est inapproprié à l'encontre de gens comme vous et moi. C'est un référendum qu'il nous faut pour décider de maintien ou non des sénateurs et sénatrices. Mais plus globalement c'est une révolution qu'il nous faut il y a tellement de choses à revoir...