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Cotisations sociales

Les taux, plafonds et exonérations pour 2010 (JO)

Le décret annuel fixant le taux des cotisations sociales des exploitants pour 2010 est paru au Journal... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 19h50

LMA

Analyse des impacts juridiques et fiscaux (Saf et AFDR)

La Saf-Agriculteurs de France et l'Association française de droit rural (AFDR) ont organisé un débat... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 19h42

Pac 2014

La Hongrie, une présidence de l’UE proche de la vision française

La réforme de la Pac et la mise en place d'une législation sur la qualité et l'origine des produits... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 19h34

Assurance récolte

La subvention de 65 % du « contrat de base » est garantie

Dominique Brinbaum, conseillère spéciale au ministère de l'Agriculture, a fait le point sur l'organisation... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 19h27

Budget 2011

L'Assemblée nationale vote les crédits à l'agriculture, le crédit bio passe

Après un mois de discussions, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2011... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 19h05

Lait bio

En Lozère, 3A propose un contrat de sept ans aux éleveurs

Le groupe 3A démarre une collecte de lait bio. Les éleveurs engagés dans la conversion bénéficient... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 17h47

Bois énergie

Naissance d'une filière dans le Maine-et-Loire

Une quarantaine d'agriculteurs sont engagés dans la démarche. Le projet du quartier de la Roseraie,... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 17h38

Gazole non routier

Le report au 1er janvier 2012 se dessine

Pour le moment, l'arrêté officialisant l'application de la directive européenne 2009/30/EC relative... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 17h22

Transformateurs électriques

Contrôle obligatoire des modèles avec fluide diélectrique

Les agriculteurs qui détiennent un transformateur électrique au tarif vert doivent impérativement... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 17h18

Apiculture

Le Parlement européen demande un renforcement des soutiens

Le Parlement européen invite la Commission à accroître son aide au secteur apicole dans le cadre... Lire

jeudi 25 novembre 2010 - 16h22

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