Le décret annuel fixant le taux des cotisations sociales des exploitants pour 2010 est paru au Journal officiel le 16 novembre 2010. Les taux de cotisations pour 2010 sont inchangés par rapport à 2009.
Pour un chef d'exploitation à titre principal, les taux de cotisation s'établissent à 32,25 %. A cela s'ajoutent la retraite complémentaire obligatoire, la CSG et la CRDS et la cotisation Atexa (accidents du travail).
Les plafonds des exonérations pour les jeunes agriculteurs sont réévalués (arrêté du 12 novembre 2010, publié au Journal officiel du 16 novembre 2010). Pour mémoire, les jeunes agriculteurs bénéficient, pendant les cinq années civiles qui suivent celle au cours de laquelle ils bénéficient des prestations d'assurance maladie du régime des non-salariés agricoles, d'une exonération partielle de leurs cotisations sociales.
Pour 2010, le plafond de l'exonération est fixé à :
• 2.903 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
• 2.456 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
• 1.563 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
• 1.116 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
• 670 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération de 15 %.
Le décret relatif au financement du régime de la RCO (retraite complémentaire obligatoire) pour 2010 est toujours en attente de publication au Journal officiel. Selon nos informations, un projet de décret en cours de signature fixe le taux de la cotisation de la RCO pour l'année 2010 à 3 % (au lieu de 2,97% en 2009).
