A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Après le coup de semonce tiré au début de l'année en raison de la diminution des surfaces en prairies permanentes, des assouplissements ont donc été accordés sur la gestion des surfaces en herbe. Mais seulement pour cette année.

• Les prairies permanentes et temporaires hors PHAE peuvent être retournées pour implanter une culture fourragère dérobée récoltée à l'automne. Il suffit d'en avertir la DDT sur papier libre. Outre les coordonnées du demandeur (incluant la commune et le numéro de pacage), le courrier doit préciser la localisation ainsi que la surface des parcelles concernées et indiquer quelle culture est implantée.

La déclaration Pac n'est pas à modifier. Il n'y a aucune conséquence sur les aides de 2011. Il sera en revanche impératif d'avoir retrouvé en 2012 une surface en prairies permanentes équivalente à celle de 2010 (et au moins 50 % de la référence 2010 pour les prairies temporaires).

Les pouvoirs publics ne perdent pas de vue l'objectif de retrouver le ratio national « prairies permanentes/SAU » de 2005. Les menaces de sanctions, qu'ils avaient brandies après avoir constaté la dégradation du ratio entre 2009 et 2010, pourront ressurgir.

• Pour les prairies permanentes engagées en PHAE, les règles sont plus strictes. Leur retournement reste interdit. Cependant, « le préfet de département peut, au cas par cas, accorder une dérogation individuelle pour les exploitations dont la totalité de la surface fourragère principale est engagée en PHAE », précise le ministère.

L'exploitant doit adresser au préfet sa demande par écrit, en précisant la localisation des parcelles où il compte implanter une culture fourragère dérobée (seul motif de retournement acceptable).

Il s'engage à les remettre en prairies permanentes dès la campagne suivante. Sinon, le contrat PHAE sera résilié.

Le ministère a également fait une entorse à la règle qui n'autorise qu'une opération de travail du sol tous les cinq ans.

Un travail superficiel est toléré cette année au-delà de cette limite, afin de reconstituer le couvert. Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer.

• Pour les prairies temporaires en PHAE, le retournement et/ou le déplacement sont autorisés au-delà de la limite de 20 % de la surface engagée (35 % pour les zones de montagne sèche). Cette dérogation n'est valable que pour implanter une culture fourragère dérobée. Il faut en informer préalablement la DDT en lui adressant une déclaration de modification d'assolement.

Les éleveurs sont autorisés à apporter jusqu'à 50 unités d'azote si le couvert reste en prairie temporaire, ou 40 en cas de dérobée fourragère.

Ces apports doivent être notés dans le cahier d'enregistrement. Les contrôleurs ont pour consigne de tenir compte des circonstances exceptionnelles.

• Le chargement en 2011 est calculé sur la base de 2010. Une variation des effectifs n'aura donc pas de répercussion.

Les effectifs présents en 2011 seront pris en compte pour le calcul du chargement 2012. Cette situation sera étudiée plus tard.

• Les MAE territorialisées bénéficient de dérogations décidées à l'échelle des territoires.

Le ministère invite les agriculteurs à se rapprocher des DDT pour en connaître les modalités exactes.

par Bérengère Lafeuille

(publié le 22 juillet 2011)