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Suggestion d'articles agricoles

Bail rural

Invoquer le trouble de jouissance

Je loue des prairies à ma commune. Un camp de nomades vient de s'installer sur une des parcelles. Il semblerait qu'ils obtiennent de l'eau et de l'électricité par la mairie. Je n'ai pas été prévenu...  Lire

Le pouvoir du maire face au bail rural

Le locataire des prairies communales s'était arrangé avec les services financiers de la mairie pour transmettre le bail à sa fille. Mais seul le conseil municipal est compétent pour autoriser une...  Lire

Convention pluriannuelle de pâturage ou bail rural ?

Un éleveur de montagne bénéficiait d'une convention pluriannuelle de pâturage pour faire paître son troupeau. Ayant reçu congé du propriétaire, il a tenté de faire requalifier le contrat en bail...  Lire

Le contrat d'entreprise cachait un bail rural

En l'absence de factures, les juges ont considéré le contrat d'épandage et l'entretien des cultures comme la contrepartie onéreuse de la mise à disposition des terres. Il s'agissait d'un bail rural.  Lire

Bail rural

Le calcul du fermage et son actualisation

Dans le cadre d'un bail rural, qui est tenu légalement de réaliser le calcul et d'établir le montant du fermage actualisé ? Le fermier ou le propriétaire ? Fermier, je n'ai pas appliqué l'actualisation...  Lire

Bail rural

Concurrence entre cession et reprise

Je suis propriétaire de terres agricoles reçues en héritage et données en location. Le bail se termine à la fin de 2014. J'ai donné congé au fermier afin de les exploiter moi-même, car je suis...  Lire

Vente d'herbe

La présomption de bail rural ne vaut que s'il y a paiement

J'ai vendu verbalement l'herbe d'un pré à un agriculteur voisin. Je n'ai pas été payé. Je suis allé voir l'exploitant pour lui signifier que je ne voulais plus lui vendre d'herbe. Il m'a adressé...  Lire

Bail rural

Forte opposition à l'extension des clauses environnementales à tout le territoire (sondage)

Une très grande majorité d'internautes désapprouve l'extension des clauses environnementales des baux ruraux à tout le territoire.  Lire

Bail rural

Approuvez-vous l’extension des clauses environnementales à tout le territoire ?

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Bail rural

Cession à l'amiable ou devant le tribunal

Notre fils est né en février 1951 et pourrait partir en retraite. Il n'obtient pas de ses bailleresses une prolongation de son bail et ne reçoit pas le montant des loyers. Elles ne répondent pas plus...  Lire