Publié le vendredi 20 mars 2015 - 13h40
Le locataire des prairies communales s'était arrangé avec les services financiers de la mairie pour transmettre le bail à sa fille. Mais seul le conseil municipal est compétent pour autoriser une telle cession.
L'histoire – L'affaire se passe dans un village bourguignon, gros bourg de plus de mille habitants. Il y a des années, le maire avait consenti un bail rural à Herbert sur une dizaine de parcelles en prairies, d'une superficie totale de quinze hectares. Pendant des années, les rapports ont été sans nuage. Tous les ans, la commune émettait un...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
