Le ministre du Travail, François Rebsamen, va mettre en place un groupe de travail sur les conditions de travail des travailleurs saisonniers, qui devra faire des propositions avant l'été, a-t-il annoncé mercredi.
« La situation des saisonniers fait l'objet d'une mobilisation des services du ministère du Travail sur leurs conditions de travail et de vie », a déclaré M. Rebsamen à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. « Je vais d'ailleurs mettre en place un groupe de travail qui devra déboucher avant cet été sur des propositions concrètes en matière notamment de simplification administrative », a-t-il poursuivi. Le groupe de travail sera lancé « dans les prochaines semaines », mais sa composition n'est pas encore finalisée, a précisé le ministère.
Le ministre répondait à une question du député des Hautes-Alpes Joël Giraud (Radical de gauche), qui appelait notamment le gouvernement à « simplifier la vie des entreprises qui jouent le jeu des contrats reconductibles ». L'élu a déploré que les employeurs soient « contraints, chaque année, de recommencer l'intégralité des démarches Urssaf et de diligenter la procédure complète d'autorisation auprès de l'inspection du travail pour les salariés protégés alors que leur contrat est automatiquement renouvelé l'année suivante ».
« CDD à reconduction automatique »
« Nous allons regarder avec une attention particulière le point précis que vous avez évoqué », lui a assuré le ministre. En outre, M. Rebsamen a invité M. Giraud à participer au groupe de travail. Le député préconise de « systématiser le recours au CDD saisonnier à reconduction automatique » et d'« ouvrir le droit à la prime de précarité aux CDD saisonniers non reconductibles ».
« Le versement d'une prime de précarité et la reconduction automatique ne sont pas obligatoires pour les CDD saisonniers », a admis le ministre, « sauf si les dispositions conventionnelles le prévoient », ce qui « est souvent le cas ». « Nous allons proposer concrètement aux partenaires sociaux d'avancer sur ce point et cela dans les branches qui n'ont pas encore négocié », a-t-il assuré.
Les saisonniers seraient entre 1,5 et 2 millions, selon la CGT, mais leur nombre est difficile à estimer avec précision. Beaucoup travaillent dans les secteurs de l'agriculture et du tourisme.
